Communiqué – Propagande électorale

COMMUNIQUE DE LA CEI

 

La Commission électorale indépendante (CEI) observe que des candidat(e)s aux élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux du 02 septembre 2023 s’adonnent, depuis quelques jours, à des activités de propagande électorale dans certaines localités et via les réseaux sociaux.

La Commission Electorale Indépendante dénonce ces attitudes d’incivisme et rappelle, qu’aux termes des dispositions de l’article 28 du code électoral, les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixées par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la CEI.

Elle rappelle aux candidat(e)s, qu’aux termes des dispositions des articles 31 et 32 du code électoral toute forme de propagande électorale en dehors de la période réglementaire est formellement interdite et passible de sanctions.

Tout contrevenant aux textes en vigueur s’expose, en conséquence, à une invalidation de sa candidature.

La Commission Electorale Indépendante attache le plus grand prix au strict respect des dispositions susmentionnées.

Elle sait compter sur le sens de la responsabilité et de la citoyenneté de tous et de toutes.

Fait à Abidjan, le 17 août 2023

Pour la Commission Centrale

Le Porte-Parole

Emile Ebrottié

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Communiqué – Election des Sénateurs 2023

COMMUNIQUE DE LA CEI

La Commission Electorale Indépendante informe les potentiels candidats et candidates aux élections des sénateurs du 16 septembre 2023, ainsi que les partis ou Groupements politiques, que la date limite de la réception des dossiers de candidature demeure le Jeudi 17 août 2023 à 17h précises, délai de rigueur.

Elle insiste auprès de tous et de toutes que cette date de clôture n’est susceptible d’aucun report.

La Commission Electorale Indépendante compte sur la responsabilité et le civisme de tous et toutes pour le respect scrupuleux de la date du jeudi 17 août 2023.

Fait à Abidjan, le 15 août 2023

 

Pour le Président et P/o

Le Secrétaire Permanent 

KOUAME Adjoumani Pierre 

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Communiqué – Election des Sénateurs | Mode opératoire

COMMUNIQUE DE LA CEI

La Commission Electorale Indépendante (CEI) invite les candidats et les candidates aux élections  des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux, du 2 septembre 2023, ainsi que les partis politiques ayant investi des candidat(e)s, à une importante réunion d’informations et  d’échanges sur le mode opératoire  de ces scrutins couplés,  le jeudi 17 août  2023, à 10 heures précises, à Cocody-II Plateaux, Latrille Events.

Au regard de l’importance de cette rencontre, chaque liste de candidature est invitée à se faire représenter par une personne.

NB :

– Pour toute information complémentaire, prière joindre le Secrétariat Permanent de la CEI au 27 22 40 09 90.

Le présent communiqué tient lieu d’invitation.

 

Fait à Abidjan, 08  août 2023

Pour le Président et P/o

Le Secrétaire Permanent

                                                                              

KOUAME Adjoumani Pierre

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Election des sénateurs – Communiqué

COMMUNIQUE DE LA CEI

La Commission Electorale Indépendante (CEI) porte à la connaissance de la Communauté nationale que les candidatures aux élections des Sénateurs du 16 septembre 2023,  seront reçues dans la période du  jeudi 10 au jeudi 17 août 2023 inclus, selon les prescriptions des articles  112, 113, 114,115, 116, 117, 118 et 119 du Code électoral.

Les conditions à remplir pour faire acte de candidature sont  les suivantes :

  • être âgé(e) de 35 ans au moins ;
  • être ivoirien(ne) de naissance ou avoir été naturalisé(e) depuis au moins dix (10) ans ;
  • être inscrit(e) sur la liste électorale ;
  • avoir une résidence effective dans la circonscription électorale choisie ;
  • ne pas avoir été démis d’office de son mandat de Président de Conseil régional, de Conseiller régional, de Maire, d’Adjoint au Maire ou de Conseiller municipal pour malversation, en ce qui concerne les candidats ayant exercé ces mandats.

Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

  • une (01) déclaration personnelle de candidature à télécharger sur le site internet de la CEI (www.cei.ci) et revêtue de la signature dûment légalisée de l’intéressé ;
  • un extrait de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
  • un certificat de nationalité ;
  • un extrait du casier judiciaire ;
  • une attestation de régularité fiscale ;
  • une copie du reçu de cautionnement de cent mille (100 000) FCFA délivré par le Trésor public.

Les pièces ci-dessus énumérées doivent avoir été établies moins de trois (03) mois avant la date de clôture des candidatures et doivent être accompagnées de :

  • une (01) lettre d’investiture du parti ou groupement politique présentant la candidature, le cas échéant ;
  • un (01) spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis (version numérique sur clé USB exigée) ;
  • deux (02) photographies noir et blanc de chaque candidat dont l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13 cm x 18 cm ;
  • une (01) demande de mise en disponibilité pour une durée exceptionnellement égale à celle du mandat pour les personnes exerçant les fonctions ci-dessous :
  • Les Membres du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes ;
  • Les Magistrats ;
  • Les Membres du Corps préfectoral ;
  • Les Comptables publics ;
  • Les Présidents et Directeurs d’établissements ou d’entreprises à participation financière publique ;
  • Les Fonctionnaires, exception faite des Professeurs titulaires de l’enseignement supérieur et des Directeurs de recherches exerçant dans les universités, instituts et centres de recherches ;
  • Les Militaires et assimilés.

Toutefois, les candidats aux élections locales du 02 septembre 2023, intéressés par les élections des Sénateurs, ne devront produire que les pièces suivantes uniquement:

  • une (01) déclaration personnelle de candidature à télécharger sur le site internet de la CEI (www.cei.ci) et revêtue de leur signature dûment légalisée ;
  • une copie du reçu de cautionnement de cent mille (100 000) FCFA délivré par le Trésor public ;
  • une (01) lettre d’investiture du parti ou groupement politique présentant la candidature, le cas échéant ;
  • un (01) spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis (version numérique sur clé USB exigée), éventuellement.

Les dossiers sont reçus au siège de la Commission Electorale Indépendante, sis à Abidjan Cocody, Deux-Plateaux, Carrefour DUNCAN, Résidence Angoua, Route du zoo, du  jeudi 10 au jeudi 17 août 2023 inclus, tous les jours, de 08 heures  à 17 heures.

Pour toutes informations complémentaires, appeler les numéros suivants : 27 22 52 89 89/ 27 22 52 86 10 /27 22 40 09 90 (Postes 138/183).

Fait à Abidjan, le                                                                                                                 

P/Le Président et P.O       

Le Secrétaire Permanent Adjoint

Porte-Parole

Emile EBROTTIE

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Point de presse – Prorogation de la réception des dossiers de candidature

POINT DE PRESSE

Mesdames et Messieurs,

Chers ami(e)s de la presse,

 

La Commission Electorale Indépendante (CEI) a rencontré les partis et groupements politiques, le samedi 15 juillet 2023, à Abidjan, dans le cadre de l’Opération de Révision de la Liste Electorale afin d’échanger sur des préoccupations soulevées par certains d’entre eux.

A l’occasion de ces échanges empreints de courtoisie, les partis et groupements politiques ont souhaité la prorogation de la période de réception des dossiers de candidatures pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux du 02 septembre 2023.

Cette demande a été réitérée par plusieurs correspondances en date du lundi 17 juillet 2023, adressées au Président de la Commission Electorale Indépendante.

Fort de ces requêtes, le Président de la Commission Electorale Indépendante a convoqué, en urgence, une Commission Centrale extraordinaire aux fins d’examiner les demandes formulées par les partis et groupements politiques.

Ainsi, ce mercredi 19  juillet 2023, après délibérations, la Commission Centrale a fait droit à la requête des partis et groupements politiques dont se réclame, en règle générale, la majorité des candidats aux élections régionales et municipales.

Par conséquent, la période de réception des dossiers de candidatures pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux du 02 septembre 2023, qui expirait ce mercredi 19 juillet 2023, est prorogée, exceptionnellement, jusqu’au  dimanche 23 juillet 2023 inclus.

La Commission Election Indépendante sait pouvoir compter sur le sens de la responsabilité et du civisme de tous et de toutes pour la bonne conduite de cette étape indispensable à l’organisation des scrutins du 02 septembre 2023.

Fait à Abidjan, le  19 juillet 2023

Pour la Commission centrale

Le 1er Secrétaire Permanent adjoint

Porte-parole

Emile Ebrottié

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Rencontre avec les partis et groupements politiques

RENCONTRE AVEC LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
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SEANCE DE TRAVAIL-BILAN SUR LE CONTENTIEUX DE LA LISTE ELECTORALE ET ECHANGES SUR LES PRESUMEES IRREGULARITES SUR LA LEP 2023

MOT D’OUVERTURE DE
M COULIBALY-KUIBIERT IBRAHIME
Président de la Commission Electorale Indépendante

Madame et Messieurs les Vice-présidents,
Mesdames et Messieurs les Commissaires Centraux,
Cher-e-s collaborateur-trice- s,
Mesdames et Messieurs les Président-e-s et représentants de partis politiques,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais commencer par me réjouir encore une fois de votre présence distingue e ce matin, suite à l’invitation qui vous a e te adresse e par la Commission Electorale Inde pendante (CEI).
Par ma voix, la CEI voudrait vous dire merci pour cette e nie me manifestation du partenariat positif que nous avons noue et que nous avons décide d’entretenir pour des élections paisibles et crédibles.
Je suis d’autant sensible a votre disponibilité constante que vous êtes actuellement préoccupés par la constitution de vos listes de candidatures pour les élections couple es du samedi 2 septembre prochain.

En effet, nous vous avons appelés a cette séance de travail pour vous faire le bilan du contentieux de la liste électorale devant la CEI et saisir cette opportunité pour e changer avec vous sur les cas présumés d’irrégularités sur la liste électorale relevées par certains parmi vous.

Mesdames et Messieurs,
Le 20 mai dernier, nous étions re unis dans cette même salle de Latrille Event, avec la société civile et les potentiels candidats aux prochains scrutins, et ce, en prélude à la publication de la liste électorale provisoire.
A cette occasion, une copie de cette liste sur clé USB vous a été remise, en priorité afin que vous l’examiniez avec le plus grand soin. Paraphrasant Lafontaine, nous vous avons invité fermement a « bêcher », « creuser », pour débusquer, traquer, le cas échéant, l’irrégularité , et la soumettre a nos commissions locales au cours de la phase du contentieux, conformément aux procédures légales en vigueur.
Notre objectif, en procédant ainsi, était d’arrêter une liste électorale définitive de façon inclusive et participative.

Vous avez accepté de vous accorder avec ces règles impliquées par l’Etat de droit en saisissant effectivement les Commissions électorales locales sur toute l’étendue du territoire, en application de notre mode opératoire.
De même, après des déclarations publiques dans la presse, qui nous ont paru peu opportunes, parce que tendant à jeter systématiquement le discrédit sur la CEI, certains partis politiques ont saisi directement la Commission centrale de réclamations qui leur paraissaient ne pas pouvoir être traitées dans le cadre de nos procédures traditionnelles. A l’écoute des préoccupations des partis politiques, la Commission électorale a accepté de recevoir ces requêtes car l’objectif final est d’avoir une liste électorale crédible qui rassure l’ensemble des acteurs du jeu électoral.
Je voudrais vous féliciter tous de vous être inscrits dans cet engagement à examiner de plus près la Liste Electorale Provisoire (LEP).
La Commission Electorale Indépendante se rejouit de toutes ces initiatives qui ont nourri le contentieux de la liste électorale dont la phase judiciaire s’est achevée depuis le 08 juillet 2023, comme prévu par notre chronogramme d’activités.

Mesdames et Messieurs,
Conformément au chronogramme des activités, la période du contentieux sur la liste électorale provisoire a pris fin, depuis le 8 juillet 2023.
En attendant que lui soit transmis les jugements rendus par les juridictions saisies de recours contre les décisions durant la phase administrative du contentieux, la CEI a souhaité vous rencontrer et vous livrer des éléments d’informations portant, d’une part, sur le bilan du contentieux et, d’autre part, sur le traitement des irrégularité s massives que certains ont cru de couvrir sur la liste électorale provisoire, en les portant à notre connaissance.
Relativement à ce bilan, je voudrais vous communiquer les chiffres suivants :
La CEI a reçu au total 14 147 réclamations.
Sur le total des réclamations reçues, 3 548 ont été jugées irrecevables, soit parce qu’elles ont été formulées hors délai, soit la qualité du réclamant ou du demandeur faisait défaut, soit la réclamation est portée devant la CEI sans preuves.

Apres examen par la CEI,
– 3 058 réclamations ont été rejetées ;
– 7 541 réclamations ont été jugées valides et reçu une suite favorable.
Ces réclamations validées et prises en compte systématiquement par la CEI se déclinent comme suit :
2 927 concernent les inscriptions ;
3 971 concernent des corrections de mentions ;
– et 643 radiations.
Pour les réclamants qui se sont déclarés insatisfaits par les décisions de la CEI, ils avaient la possibilité de saisir les tribunaux territorialement compétents pour trancher en dernier ressort.
Comme je l’ai indiqué tantôt, ces décisions de justice nous sont opposables et seront prises en compte de s qu’elles nous seront notifiées.
En ce qui concerne les différents cas présumés d’irrégularités sur la LEP, principal point de notre séance de travail de ce matin, ils ont fait l’objet d’un examen sérieux par la CEI.

Ce réexamen a consisté à :
1) apprécier la réalité de ces irrégularités ;
2) évaluer, le cas échéant, leur ampleur ;
3) rechercher le moment ou la période de leur survenue ;
4) trouver la cause ou les raisons desdites irrégularités ;
5) prendre, enfin, les décisions qui s’imposent ou explorer les mesures devant permettre d’améliorer les futures opérations de révision.
Des communications vous seront présentées et seront suivies d’échanges afin de rassurer tous les acteurs sur la crédibilité de la liste électorale définitive qui sera arrêtée.
Voici donc, Mesdames et Messieurs, l’objet de notre rencontre de ce matin.
Je voudrais vous réitérer ma gratitude pour votre présence massive et votre écoute attentive.

COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime,
Président de la CEI

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COMMUNIQUE – Accréditation Observateurs | Elections locales 2023

COMMUNIQUE

La Commission Electorale Indépendante (CEI) informe les Organisations de la Société Civile (OSC), les Organismes nationaux et internationaux désireux de participer à l’observation et/ ou à la sensibilisation pour les élections des Conseillers Municipaux et des Conseillers Régionaux, prévues le 2 septembre 2023, que le dossier d’accréditation  à fournir comprend les pièces suivantes :

    • Une lettre de demande d’accréditation adressée au Président de la CEI
    • Un formulaire de candidature à télécharger sur cei.ci et à renseigner
    • Une copie du récépissé de dépôt de déclaration ou de la publication au journal officiel (pour les nouvelles organisations);
    • Le rapport de la dernière campagne d’observation/sensibilisation ou la décharge de celui-ci s’il a déjà été déposé à la CEI (pour les anciennes organisations) ;
    • Une copie des statuts et du règlement intérieur(pour les nouvelles organisations) ;
    • Un rapport de formation ou tout autre document justificatif du renforcement des capacités des agents;
    • Une (1) photocopie de la CNI du représentant légal
    • Une (01) photographie, en couleur, de chaque agent observateur, au format 3,5 cm x 4,5 cm (sur support numérique de taille inférieure ou égale à 50 Ko)

Le dossier d’accréditation complet est à déposer au siège de la CEI sis à Abidjan Cocody les II plateaux – carrefour Duncan route du zoo, au plus tard le 01 aout 2023.

NB : Pour l’observation  des élections les photos peuvent également être transmises par mail à l’adresse suivante : observateurs.ci@cei.ci                                                                                                                                              

    Fait à Abidjan, le 13 Juillet 2023

          Pour le Président et P/o

               Le Secrétaire Permanent

                                                                               KOUAME Adjoumani Pierre

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