PROPOS LIMINAIRES DE MONSIEUR COULIBALY-KUIBIERT IBRAHIME
PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
Madame et Messieurs les Vice-présidents de la Commission Electorale Indépendante,
Messieurs les Secrétaires Permanents,
Mesdames et Messieurs les Commissaires Centraux,
Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Secrétaire Général,
Chers Collaborateurs et Collaboratrices,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis et Groupements politiques,
Mesdames et Messieurs, potentiel(le)s candidats et candidates,
Chers Amis de la Presse, Honorables invités,
Votre présence massive et qualitative à la présente réunion d’informations et d’échanges traduit, s’il en était besoin, l’intérêt que vous accordez à la matière électorale et aux futures échéances électorales.
Je vous remercie d’avoir distrait de votre temps si précieux, en ce moment-même, pour venir écouter la CEI.
Conformément aux dispositions de l’article 90 nouveau de la Constitution, « les pouvoirs de chaque chambre du parlement expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de sa législature » c’est-à-dire le 31 décembre 2025.
En exécution de l’article 66 du Code électoral qui dispose que les élections des députés ont lieu avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale, la Commission Electorale Indépendante est dans l’obligation d’organiser
les élections pour le renouvellement de l’Assemblée nationale avant le 31 décembre 2025. C’est pourquoi, sur sa proposition, le Président de la République a signé le décret numéro 2025-656 du 30 juillet 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue des élections des députés à l’Assemblée nationale qui fixe la date du scrutin au samedi 27 décembre 2025.
Pour cette échéance, le chronogramme indique ceci :
- Période de dépôt des dossiers de candidatures
- Du 31 octobre 2025 au 12 novembre 2025,
soit 13 jours.
Elle démarre donc dès demain vendredi 31 octobre.
- Phase du contentieux de l’éligibilité devant le Conseil constitutionnel
A partir du 19 novembre
- Campagne électorale
- Du vendredi 19 décembre 2025 à 00 heure au vendredi 26 décembre 2025 à minuit, soit 08 jours.
Vous remarquerez que celle-ci prend fin, exceptionnellement, à la veille du scrutin, afin de tenir compte de la fête de Noël.
- Date du scrutin : Samedi 27 décembre 2025
- Proclamation des résultats
- Phase du contentieux de l’élection
- Saisine du Conseil constitutionnel, au plus tard le 05 janvier 2026.
La liste des députés dont les élections ne font pas l’objet de contentieux sera immédiatement transmise à l’Assemblée nationale.
Dans tous les cas, la liste finale sera disponible au plus tard le 16 janvier 2026.
Mesdames et Messieurs,
Pour ce qui concerne la constitution des dossiers de candidature, en plus du communiqué que nous avons produit, il vous est loisible de consulter la liste des pièces requises sur le site de la CEI www.cei.ci.
Je veux indiquer et vous rassurer que, les différentes Administrations en charge de la délivrance de certains documents constitutifs des dossiers de candidature, ont été saisies à l’effet de faciliter leur obtention par les éventuels candidats. Il s’agit notamment des Ministères de l’Intérieur et de la Sécurité, de la Justice et des Droits de l’Homme et des Finances et du Budget.
Concernant le cautionnement, la Caisse des Dépôts et de Consignations a été invitée et est présente pour vous entretenir, ce jour, sur la procédure de délivrance du reçu de cautionnement.
Sur la question de la mise en œuvre des dispositions sur la représentation des femmes dans les Assemblées élues,
Je voudrais rappeler, au souvenir de tous, qu’il a été constaté en 2021 que les textes, notamment le Code électoral, la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation des femmes dans les Assemblées élues et son décret d’application, présentaient des dispositions discordantes.
Alors que le Code électoral n’exige le quota de 30% que dans l’hypothèse des circonscriptions comportant plus de 02 sièges, la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019, impose le quota pour les 02 scrutins aussi bien uninominaux que de liste.
Le décret d’application de la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019, quant à lui, institue une différence de traitement entre les scrutins uninominaux et les scrutins de liste. En raison de ces discordances, la Commission Electorale Indépendante, après des concertations avec les parties prenantes au processus électoral, notamment la rencontre avec les Partis et Groupements politiques et les Organisations de la société civile, tenue le jeudi 14 janvier 2021, à l’Espace Latrille Events, a opté pour l’application des dispositions du Code électoral; à savoir que le pourcentage requis n’est exigé que pour les candidatures de liste de plus de deux sièges.
De plus, l’application du quota s’est limitée aux seuls Partis et Groupements politiques (et non aux candidatures indépendantes).
A l’absence d’évolution relative à ce sujet, les dispositions de l’article 78 du Code électoral seront reconduites pour les candidats présentés par les partis politiques et étendues aux indépendants. Il impose un quota de 30 % de candidatures féminines pour les circonscriptions de plus de 02 sièges.
Mesdames et Messieurs,
Ce chronogramme, assez serré, je l’avoue, est dû aux impératifs suivants :
- Conformément aux dispositions constitu- tionnelles, le mandat de cinq ans des députés élus, le 06 mars 2021, expire à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de la législature, c’est-à-dire le 31 décembre 2025.
Il faut donc organiser les élections avant le 31 décembre 2025 ;
- Les résultats des élections des députés à l’Assemblée nationale doivent être disponibles avant le 19 janvier 2026, c’est-à-dire le 3ème lundi du mois de janvier 2026, date du début de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale ;
- La période de dépôt des dossiers de candidature devrait tenir compte de la limite prévue par les textes, soit au plus tard 45 jours avant la date du scrutin.
La CEI s’engage à faire les efforts et les sacrifices nécessaires qui sont les siens pour doter notre pays d’Institutions fortes et régulières.
La présente séance, que je souhaite ouverte et constructive, se tient à la veille de la période du dépôt des dossiers des candidatures aux élections des députés du 27 décembre prochain.
Faisons alors en sorte que cette rencontre nous permette d’avoir une compréhension commune des règles qui encadrent l’organisation dudit scrutin.
Je vous remercie.
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