Auteur/autrice : CEI-SPH

Madame et Messieurs les Vice-Présidents de la Commission Electorale Indépendante (CEI),
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Secrétaire Général de la CEI,
Messieurs les Membres de mon Cabinet,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Sous-Directeurs et Chefs de Services,
Mesdames et Messieurs, Représentants des partis et groupements politiques,
Mesdames et Messieurs les Responsables des Organisations de la Société Civile (OSC),
Chers amis de la Presse,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais, avant tout propos, remercier vous tous, ici présents, représentant les partis politiques et les OSC, pour avoir bien voulu distraire une partie de votre temps si précieux, pour prendre part à la présente réunion d’information relative à la publication de la liste électorale provisoire et à l’ouverture prochaine du contentieux de la liste électorale provisoire.3 La CEI se trouve honorée de cette présence massive qui, non seulement, confirme l’idée de partenariat avec les forces politiques et sociales qu’elle n’a de cesse de développer et de défendre, mais également, démontre, une fois de plus, l’importance que vous accordez à nos opérations électorales auxquelles vous êtes parties prenantes.

Je demeure, cependant, conscient que cette rencontre se tient dans un contexte de revendications portées par une partie de la classe politique et de la Société civile qui exigent une nouvelle Révision de la Liste Electorale (RLE) en cette année 2025, alors même que le processus engagé en 2024 n’est pas encore achevé.

Mesdames et Messieurs,

La Commission Electorale Indépendante vous a invités, ce jour, en vue de mettre à votre disposition le bilan à mi-chemin des opérations électorales engagées par elle en 2024, dans le cadre de la RLE 2024-2025 et de vous informer sur la suite de ce processus.4 Pour rappel, après le précédent cycle électoral, des recommandations issues de différents ateliers auxquels vous avez vous-même participé, ainsi que des recommandations émanant des observateurs accrédités, ont été faites pour améliorer le processus électoral conduisant à l’élection du Président de la République en 2025.

Ainsi, au titre de ces recommandations, il a été instamment demandé à la CEI de mettre désormais, à la disposition des candidats, la Liste Electorale Définitive (LED), et suffisamment tôt, pour la collecte de parrainages.

Et pour ce faire, la Révision de la Liste Electorale devrait débuter en juillet 2024, afin de mettre à disposition cette LED en mars 2025.

Cependant, prenant en compte vos préoccupations légitimes d’accroître la sensibilisation et pour s’assurer la mise à disposition des locaux, notamment les établissements scolaires qui représentent la quasi majorité de nos centres d’enrôlement, la Commission Electorale Indépendante a accédé à la demande de report de la date de l’enrôlement.

Ainsi, en application du décret n°2024-792 du 05 septembre 2024 fixant la période et les modalités de la Révision de la Liste Electorale proposé par elle, la période d’enrôlement pour la Révision de la Liste Electorale s’est effectivement déroulée du 19 octobre au 17 novembre 2024, avec des mesures portées à votre connaissance et que vous avez jugées importantes pour densifier et fiabiliser le fichier.

Ces mesures étaient les suivantes :

1. L’augmentation du nombre de centres d’enrôlement qui est passé de 11.067 à 12 089, soit plus de 1 000 centres d’enrôlement en plus ;
2. L’enrôlement des jeunes âgés de 17 ans qui devraient atteindre la majorité le 1er mars 2025, c’est-à-dire à la date d’arrêt de la liste électorale provisoire ;
3. Sur notre proposition, l’acceptation par le Gouvernement de la gratuité des certificats de nationalité pour régler la question récurrente du coût des documents servant à l’enrôlement ;
4. L’admission des demandes de radiation de personnes décédées, dès cette phase d’enrôlement ou de collecte de données.

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, cette RLE, comme celles qui ont précédé, visait à :

• collecter les demandes de nouvelles inscriptions sur la liste électorale ;
• enregistrer les demandes de modifications de données personnelles, y compris les demandes de changements de lieu de vote ;
• expurger la liste électorale des électeurs qui n’en remplissent plus les conditions.

A la fin de la période dédiée à l’enrôlement, qui, il faut le rappeler a été prolongée d’une semaine, les données brutes recueillies ont été communiquées par la CEI au cours d’un point de presse, tenu le 21 novembre 2024.

Ces données ont fait l’objet de traitement d’octobre 2024 à février 2025, conformément au mode opératoire arrêté par la CEI. Dans ce cadre, les équipes techniques en charge de cette opération ont été confrontées à quelques difficultés, notamment :

• le mauvais renseignement des formulaires ;
• le rapatriement tardif des tablettes utilisées pour l’enrôlement des électeurs ;
• la mauvaise utilisation des tablettes par les agents tablettes, etc.

Ces difficultés et d’autres n’ont pas empêché d’achever le traitement des données de sorte que, ce jour, la CEI est en mesure d’annoncer que la liste électorale provisoire 2024-2025 est disponible.

Conformément au chronogramme établi par la CEI et communiqué à l’ensemble des parties prenantes, elle sera affichée dans tous les lieux où ont eu lieu les opérations d’enrôlement, à partir d’aujourd’hui 17 mars 2025. Cet affichage se poursuivra jusqu’au 21 mars 2025.

Je suis également heureux d’annoncer que, conformément à une tradition désormais bien établie, et dans un souci de parfaite transparence, un exemplaire sur clé USB sera également remis aux partis présents, ce jour, dans notre enceinte.

Mesdames et Messieurs, je reviendrais à la fin de mon exposé sur les données chiffrées et détaillées issues du traitement.

Mais avant, qu’il me soit permis d’indiquer que cette nouvelle étape est particulièrement importante pour nous et pour vous, car elle ouvre le contentieux ou le droit à la contestation du travail réalisé par la CEI. Nulle œuvre n’est parfaite. Il en est ainsi de celle réalisée par la CEI. Elle peut comporter des erreurs, des dénis de droit, des irrégularités. C’est pour cette raison que le législateur a prévu l’étape du contentieux ou des réclamations.

La publication ou l’affichage auquel nous procédons ouvre cette période de contrôle populaire qui permet de contester des inscriptions, solliciter des corrections d’erreurs matérielles ou d’irrégularités ou demander que soit inscrit un électeur indûment radié ou rejeté de la liste alors qu’il devrait y figurer. Il nous parait alors primordial d’insister sur l’importance de cette phase qui s’ouvre à partir du 22 mars 2025, à la fin de l’affichage.

* Le droit de demander l’inscription d’une personne omise appartient à l’intéressé, à tout électeur inscrit sur la liste de la circonscription électorale et à chacun des membres de la Commission Electorale Indépendante.

* Le droit de demander la radiation d’une personne présente sur la liste électorale est reconnu à tout électeur, quel que soit son lieu d’inscription, et à la CEI.

* Les réclamations en rectification des omissions et irrégularités matérielles relatives aux mentions personnelles peuvent émaner de la Commission Electorale Indépendante et de l’intéressé lui-même.

Mesdames et Messieurs, vous avez 15 jours pour le faire et ce devant nos Commissions électorales locales, tous les jours, du samedi 22 mars au mardi 20 avril 2025.

A l’expiration de cette période, nos Commissions procéderont à l’affichage des réclamations, du 06 au 08 avril 2025. Ensuite, pendant cinq jours, elles pourront recueillir les observations sur ces réclamations, du 09 au 13 avril 2025. A l’expiration de cette nouvelle période, la CEI décidera de la suite à réserver aux diverses réclamations, du 14 au 20 avril 2025.

A toutes fins utiles, il me faut préciser que les réclamations faites devant la Commission doivent être motivées et appuyées par des pièces justificatives.

Les requérants non satisfaits des décisions de la CEI ont droit à un recours devant le Président du Tribunal territorialement compétent, c’est-à-dire le Tribunal dont relève la Commission électorale locale. Ils disposent, pour ce faire, de trois jours francs, du 21 au 24 avril 2025.

La décision du Président du Tribunal est rendue, dans un délai de cinq jours francs, sauf dispositions contraires, à compter de sa saisine, soit du 25 au 30 avril 2025. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours et s’impose aussi bien à la CEI qu’au requérant.

Toutes ces décisions rendues par la CEI ou en dernier ressort par le Président du Tribunal seront prises en compte par nos services techniques, pour finaliser la Liste Electorale Définitive (LED) dont nous prévoyons la disponibilité autour du 20 juin 2025. La mise à disposition de cette liste sera utile pour la collecte des signatures en vue du parrainage qui, depuis 2020, est une condition d’éligibilité à l’élection du Président de la République.

Mesdames et Messieurs, comme vous pouvez l’observer, nous avons à exécuter un calendrier extrêmement serré et précis qui ne laisse pas de place pour une nouvelle RLE avant l’élection présidentielle du 25 octobre 2025.

Comme vous le constatez également, le processus ainsi décrit se veut transparent et inclusif. Il vise à parfaire le travail réalisé par la CEI. C’est une œuvre de service public à laquelle j’invite tous nos concitoyens, la Société civile et les partis et groupements politiques à s’associer.

Mesdames et Messieurs, la liste électorale provisoire est donc maintenant disponible. Faites-en le meilleur usage possible.

Appropriez-vous le contentieux de la liste électorale ! Incitez nos compatriotes à aller la consulter dès son affichage ! Encouragez-les à exercer les prérogatives qui leur sont reconnues par la loi afin que, tous, nous contribuions à l’élaboration d’une liste électorale définitive qui soit le résultat que nous souhaitons.

En attendant, pour ma part et au nom de la CEI, je voudrais vous assurer de la disponibilité de la CEI à maintenir le cap de la transparence et de l’impartialité. Nous sommes et demeurons l’arbitre indépendant du jeu politique.

Nous ne sommes inféodés à aucune chapelle politique. Nous ne sommes l’adversaire de personne. Notre rôle est d’appliquer les règles édictées par la Constitution et les lois de la République.

Nous souhaitons demeurer dans ce rôle pour continuer à consolider les bases de notre jeune démocratie. A ce titre, les braves femmes et hommes qui animent au quotidien la CEI ne méritent point toutes les invectives, injures, outrances et suspicions dont ils sont régulièrement l’objet. C’est pourquoi, du haut de cette tribune, je voudrais appeler les partis politiques et la Société civile à la retenue et à être avec nous porteur de paix et de cohésion sociale

Avant d’achever mon propos, je voudrais maintenant vous livrer, comme promis, dans le détail, les données issues du traitement et les données de base de la nouvelle liste électorale provisoire qui en a résulté.

I- Données collectées ou requêtes enregistrées

– Au titre de la catégorie 1 (électeurs inscrits sollicitant une modification de leurs données personnelles) : 520 075 personnes ;

– Au titre de la catégorie 2 (requérants sollicitant une inscription) : 968 962 personnes.

Soit un total de 1 489 037 requêtes enregistrées, pour les deux catégories.

II- Résultats du traitement :

– 56 210 requêtes rejetées dont :

* 8 152 requêtes d’électeurs qui avaient déjà sollicité un changement de données personnelles dans un premier lieu de vote ;

* 705 requêtes de catégorie 1 introduites hors période ;

* 44 506 requêtes de catégorie 2 enregistréescomme doublons ;

* 186 requêtes de catégorie 2 introduites par des personnes dont l’inscription avait été déjà refusée par le passé pour perte des droits civiques ;

* 1 165 requêtes de catégorie 2 formulées hors période de recensement ;

* 1 496 requêtes de catégorie 2 émanant de mineurs.

Ce traitement des nouvelles requêtes a permis également de constater que des requérants enregistrés dans la catégorie 2 étaient en réalité de la catégorie 1. Ils sont au nombre de 151 852. Il a fallu donc procéder à des disqualifications-requalifications.

En conséquence de ces rejets et de ces opérations de requalification, la Commission Electorale Indépendante a retenu finalement 1 432 827 nouveaux recensements ainsi qu’il suit :

– Pour la catégorie 1 : 663 070 requérants ;

– Pour la catégorie 2 : 769 757 requérants.

De ce dernier chiffre, 12 requérants déchus de leurs droits civiques ont été retirés.

Par ailleurs, parce que la Révision de la Liste Electorale a vocation à tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral, 293 électeurs ont été radiés de la liste définitive de 2023 pour déchéance de droits civiques et politiques et 20 529 autres, pour cause de décès, sur un total de 8 012 425.

Au total, à l’issue de toutes ces opérations de traitement qui ont porté à la fois sur la liste définitive de 2023 et sur les nouvelles données recueillies en 2024, la liste électorale provisoire aujourd’hui disponible compte au total 8 761 348 électeurs répartis comme suit :

Hommes : 4 528 554

Femmes : 4 232 794

(Commentaires éventuellement sur :
– le faible taux d’inscrits sur la liste électorale ;
– l’accusation de partialité de la CEI ;
– la revendication relative à un audit de la liste électorale.)

Mesdames et Messieurs, tel est le message dont j’étais porteur au nom de la CEI.

Que Dieu protège la CEI. Que Dieu protège la Côte d’Ivoire.

Je vous remercie pour votre aimable écoute.

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