PRESENTATION DE LA LISTE ELECTORALE PROVISOIRE DE L’OPERATION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE EN 2022 ET OUVERTURE DE LA PERIODE DU CONTENTIEUX
Samedi 20 mai 2023 – Espace Latrille Event
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Madame et Messieurs les Vice-Présidents de la Commission centrale,
Mesdames et Messieurs les Commissaires Centraux,
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis et groupements politiques,
Mesdames et Messieurs, les Représentants des Organisations de la Société civile,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs les membres de mon Cabinet,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux, Sous-directeurs, Chefs de service,
Mesdames, Messieurs, Chers invités des médias et de la presse,
Honorables participant-e-s,
Comme il est de coutume, depuis quelques années, la Commission électorale indépendante a pris l’habitude de rencontrer les partis et groupements politiques, la société civile, la presse et l’ensemble de ses partenaires, à l’occasion de chaque opération électorale pour communiquer et sensibiliser sur ce que nous faisons.
Nous nous sommes astreints à cet exercice parce que nous souhaitons être transparent, nous voulons rassurer et consolider la confiance autour de la CEI dont la vocation est d’organiser des votations sincères. Notre mission est celle de proclamer des résultats qui soient l’exact reflet de la volonté des citoyens ivoiriens.
Mesdames et Messieurs, en vous recevant ce matin, la CEI renouvelle cet engagement qu’elle s’est volontairement imposé.
Par ma voix, elle tient à vous remercier pour cette présence massive qui, tout en démontrant l’intérêt que vous accordez à la matière électorale, manifeste votre adhésion renouvelée au partenariat que nous avons désormais établi avec vous. Nous ne trahirons pas l’ambition qui sous-tend cette offre de partenariat acceptée.
Il nous a paru important de tenir la présente rencontre pour vous présenter le résultat des opérations de la révision de la liste électorale déjà exécutées et de vous annoncer celles qui suivront.
Pour rappel, conformément à l’article 6 du Code électoral, la CEI a engagé, en 2022, une opération de révision-mise à jour de la liste électorale. La phase d’enrôlement de ce processus s’est déroulée du 19 novembre au 20 décembre 2022.
Durant cette période, il s’est agi, pour la Commission, de recueillir les demandes d’inscription des Ivoiriens sur la liste électorale, les demandes d’actualisation des données personnelles des électeurs déjà inscrits, et les demandes de radiation des personnes qui ont cessé de remplir les conditions pour demeurer sur la liste électorale.
Pour permettre le succès de cette phase d’enrôlement, en plus des efforts de sensibilisation et de communication, de nombreuses dispositions ont été prises aussi bien par le Gouvernement que par la CEI.
Au titre de ces dispositions, nous pouvons citer : la réduction à mille francs CFA du coût du certificat de nationalité à des fins d’enrôlement, la production et la mise à disposition, à titre gracieux, des certificats de domicile et de résidence, ainsi que des attestations de résidence fiscale utiles pour le changement de lieu de vote, la mobilisation d’équipes mobiles pour rapprocher les agents enrôleurs des populations, la prolongation de dix jours de la date initiale prévue pour la fin des opérations d’enrôlement.
Je veux exprimer au Gouvernement, à vous tous, Partis politiques, Organisations de la Société civile, Médias, Presse, au PNUD et aux pays amis nos sincères remerciements et gratitude pour les efforts consentis à l’occasion de cette opération qui s’est déroulée dans un environnement globalement apaisé.
Après cette première phase d’enrôlement, le processus de révision de la liste électorale s’est poursuivi avec l’étape dite du traitement. Ce traitement a permis de donner une réponse aux demandes d’inscription et d’actualisation des données personnelles. Il a également conduit à expurger la liste électorale des doublons et à la radiation des électeurs décédés et ceux ayant effectivement perdu leurs droits civiques.
A cet égard, la CEI se satisfait de l’excellente collaboration avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité qui ont mis à sa disposition le fichier des personnes ayant perdu leurs droits civiques et politiques par suite d’une condamnation pénale devenue définitive et celui des personnes décédées. Je voudrais saisir cette tribune pour leur réitérer notre reconnaissance pour cette franche collaboration.
Mesdames et Messieurs,
Comme à l’habitude, ces opérations de traitement se sont déroulées avec beaucoup de professionnalisme, dans le respect de la loi, comme nous nous y sommes engagés, dans notre serment. Elles ont cependant permis de mettre à nu, pour le malheur de leurs auteurs, certaines irrégularités commises à l’occasion de l’enrôlement des électeurs et potentiels électeurs.
En effet, en ce qui concerne l’enrôlement in situ, le traitement informatique des données recueillies a révélé quelques faits d’enregistrement d’électeurs en dehors des zones dédiées ou des horaires de travail ou encore de la période règlementaire. Tous ces enregistrements irréguliers imputables à des agents indélicats ont été annulés.
Par ailleurs, la CEI a fait le désagréable constat d’une fraude massive aussi bien sur les attestations de résidence que sur les cartes d’électeurs qui devaient servir à des milliers de changements de lieu de vote en ligne.
Ainsi, sur 36 290 demandes de changement de lieu de vote en ligne, seules 9 486 se sont avérées régulières ; 26 804 réalisées au moyen de fausses attestations de résidence et de fausses cartes d’électeurs, ont été rejetées.
Pour être précis, une seule attestation de résidence a servi pour un peu plus de 20 000 demandes de changements de lieu de vote au lieu d’une seule. De même, les faussaires ont généré de faux QR-codes pour produire de fausses cartes d’électeurs et les utiliser pour le recensement en ligne.
En réaction à ces irrégularités flagrantes et manifestes dont la réussite aurait pu entacher le crédit de la Commission électorale indépendante, nous avons pris deux décisions : d’une part, le maintien de tous les concernés dans leurs anciens lieux de vote, et d’autre part, la saisine du Procureur de la République afin que les auteurs de ces actes frauduleux soient retrouvés et sanctionnés conformément aux lois et règlements de la République.
Pour ce qui concerne la radiation des personnes décédées, nous avons réussi à retirer 53 258 personnes présumées décédées de la liste électorale.
Enfin, ce sont 517 personnes qui ont été radiées pour cause de déchéance des droits civils et politiques.
Mesdames et Messieurs,
Nous avons souhaité vous donner toutes ces informations afin de vous rassurer, encore une fois, sur la qualité du travail que nous effectuons. La CEI est consciente de l’importance et de la délicatesse de la mission qui lui a été confiée par le constituant et le législateur et de son impact sur la paix et la cohésion sociale. Nous, Commissaires centraux, ne saurions donc nous soustraire des exigences éthiques, morales, légales et des responsabilités que cette posture impose.
Pour cette raison, je voudrais vous réaffirmer que c’est avec un grand sérieux que nous avons procédé au recensement électoral et au traitement des données recueillies qui a révélé les résultats suivants :
Nouvelles demandes d’inscription sur la liste électorale :
- 526 dont 713.020 sur le territoire national et 2506 à l’étranger
Electeurs ayant demandé l’actualisation de leurs données personnelles
- 416 dont 387.688 en Côte-d’Ivoire et 2.728 à l’étranger
En conséquence de ce qui précède, la LEP de 2023 compte : 8 016 796 électeurs soit une augmentation de 531 714 électeurs, comparée à la liste électorale définitive de 2020 sur laquelle figurent 7 485 082 électeurs.
Les 8 016 796 électeurs provisoirement inscrits sont, selon le genre, repartis ainsi qu’il suit :
- 3 886 425 femmes, soit 48,48% ;
- 4 130 371 hommes, soit 51,52 %.
La répartition territoriale est la suivante :
- Sur le territoire national : 7.917.492 dont 3.844.781 femmes et 4.072.711 hommes :
- Diaspora : 304 dont 41.644 femmes et 57.660 hommes :
Les personnes vivant avec un handicap inscrites : 11 155
- Femmes : 4 740
- Hommes : 6 415
(D’autres statistiques vous seront données tout à l’heure)
Mesdames et Messieurs,
Nous sommes heureux de vous donner la primeur de l’information concernant la disponibilité de la liste électorale provisoire.
Mais surtout, cette liste électorale provisoire est remise en priorité et gracieusement ce jour, à vous, partis politiques et groupements politiques, sous format numérique, afin que vous la consultiez, que vous l’examiniez avec le plus grand sérieux.
C’est le lieu, ici, de paraphraser Jean de la Fontaine dans la Fable Le laboureur et ses enfants pour dire que maintenant que vous avez la liste électorale entre vos mains habiles, deçà et delà, creusez, fouillez et bêchez, traquez l’irrégularité et d’éventuelles fraudes. Ne laissez nulle place où le filtre de la rigueur ne passe et repasse pour bouter hors de notre liste électorale tout ce qui peut affecter sa crédibilité.
Je vous invite donc à faire un bon usage de la liste électorale provisoire qui vous est remise. Cette LEP sera affichée dans tous les lieux ayant servi de centres d’enrôlement dès la fin de la semaine prochaine.
La publication de la liste électorale ouvrira la phase du contentieux qui vous permettra de saisir d’abord la CEI et ensuite, le cas échéant, les tribunaux, de vos réclamations et contestations. Informez vos militants, vos sympathisants ainsi que tout électeur.
Cette liste sera également disponible sur le site internet de la CEI www.cei.ci. Les électeurs pourront également consulter leur présence sur la liste électorale par le code USSD #919# avec tous les opérateurs de téléphonie mobile.
Sensibilisez vos militants, sympathisants et adhérents à la consultation de cette liste électorale. Invitez-les à nous saisir de leurs réclamations s’ils constatent des omissions, des inscriptions illégales, des radiations irrégulières ou abusives et des erreurs ou omissions d’ordre matériel sur les mentions des noms, prénoms, sexe, profession, résidence ou domicile des électeurs.
Ils ont dix jours pour le faire à compter de l’affichage de la liste provisoire devant nos commissions locales et nos CERD. Une fois ces réclamations reçues, elles seront publiées. Ensuite, pendant dix autres jours, les Commissions locales seront appelées à recevoir les observations sur lesdites réclamations.
Durant cette période, les personnes visées par des demandes en radiation devront être informées pour user de leur droit à se défendre. A la fin de cette deuxième décade, la CEI doit, dans les sept jours qui suivent, rendre une décision qui, le cas échéant, peut faire l’objet d’un recours devant le Président du Tribunal territorialement compétent qui a le dernier mot.
Un guide du contentieux a été élaboré par la CEI pour expliquer toutes les étapes de cette phase du contentieux qui comporte à la fois un volet administratif et juridictionnel. Il vous est gracieusement mis à disposition afin que nul n’en ignore.
Comme vous le voyez, toutes les dispositions et facilitations sont prises pour vous inviter à cet audit collectif, afin d’éviter les dénonciations ou autres revendications et délations dans la presse ou ailleurs dans d’autres tribunes où elles sont inopérantes et malheureusement inutiles.
Mesdames et Messieurs,
L’objectif légitime de nos efforts communs et individuels est de produire une liste propre et crédible. Le but final de cette détermination de nous tous est de contribuer à créer un processus électoral transparent et fiable afin de vivre dans un pays stable, démocratique et en paix.
Vous remarquerez que tout est fait pour rassurer, tout est fait pour éviter l’arbitraire des décisions. A chacun de s’employer à s’inscrire dans la logique de l’Etat de droit et mettre les institutions de la République à l’épreuve.
Mesdames et Messieurs,
Chers compatriotes,
Telle est la substance du message que je voulais vous adresser parce que la Commission électorale indépendante travaille « en toute transparence ».
Je vous remercie.
Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire.
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