COMMUNIQUE DE LA CEI 

La Commission Electorale Indépendante, par un communiqué en date du 17 août 2023, a interpelé les candidats et les candidates, aux élections des Conseillers Régionaux et Municipaux, du 02 septembre 2023, sur l’obligation de respecter les dispositions du code électoral interdisant tout acte ou fait de campagne électorale avant l’ouverture de la période consacrée à celle-ci, tout en précisant les sanctions encourues, en cas de violation.

En dépit de cette interpellation, des candidats et des candidates continuent de violer ouvertement l’interdiction ci-devant indiquée.

En effet, depuis le 17 août 2023, il a été rapporté à la Commission Electorale Indépendante des actes de propagande électorale émanant de 237 candidats et candidates.

Fort des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante procédera à l’examen desdits actes pour en tirer toutes les conséquences de droit, et ce, à l’occasion d’une session extraordinaire.

En attendant de statuer sur ces violations, la Commission Electorale Indépendante, prenant à témoin la communauté nationale et internationale, tient à inviter à nouveau, fermement, tous les candidats et candidates au respect scrupuleux des lois électorales dont la violation pourrait conduire à l’invalidation de candidatures ou à l’annulation d’élection, le cas échéant.

La Commission Electorale Indépendante tient, enfin, à redire aux médias et aux animateurs des réseaux sociaux, l’obligation qu’ils ont de respecter scrupuleusement les règles prescrites par les organes de régulation que sont la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et l’Autorité Nationale de la Presse (ANP), afin de ne pas vicier la sincérité des élections du 02 septembre 2023.

La Commission Electorale Indépendante sait compter sur le sens de la responsabilité  citoyenne et l’esprit républicain  de tous et de toutes.

 

Fait à Abidjan, le 20 août 2023

                                                                                         P/Le Président et P.O

                                                                             Le Secrétaire Permanent

                                                     KOUAME Adjoumani Pierre

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COMMUNIQUE DE LA CEI

La Commission Electorale Indépendante (CEI) a, à l’issue de l’opération de Révision de la Liste Electorale 2022,   arrêté  la Liste Electorale Définitive à  8 012 424 électeurs.

Par conséquent, La Commission Electorale Indépendante (CEI) procédera à la distribution des cartes d’électeur, dans la période du 25 au 31 aout 2023 de 8 h à 17h, aux nouveaux électeurs (personnes inscrites lors de la dernière Révision de la Liste Electorale) et aux personnes  déjà inscrites sur la liste électorale ayant procédé à une  modification de leur Lieu de Vote ou de leurs mentions personnelles.

 Les personnes visées pourront retirer leur carte au siège de la Commission Electorale Locale (CEL) rattachée à leur Lieu de Vote.

Les pièces exigées pour le retrait de la carte d’électeur sont les suivantes.

• Le récépissé d’enrôlement délivré par la CEI ou

• La Carte Nationale d’Identité (CNI) ;
• ou l’attestation d’identité ;
• ou le certificat de nationalité ;
• ou le récépissé d’enrôlement délivré par l’ONECI ou l’ex-ONI

La Commission Electorale Indépendante voudrait préciser  que les personnes anciennement inscrites  et n’ayant procédé à aucune modification de leurs données ne sont pas concernées par cette opération de distribution.

                                                                                                     Fait à Abidjan, le 18 août 2023

                                                                   P/Le Président et P.O

 Le Secrétaire Permanent

KOUAME Adjoumani Pierre

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COMMUNIQUE DE LA CEI

 

La Commission électorale indépendante (CEI) observe que des candidat(e)s aux élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux du 02 septembre 2023 s’adonnent, depuis quelques jours, à des activités de propagande électorale dans certaines localités et via les réseaux sociaux.

La Commission Electorale Indépendante dénonce ces attitudes d’incivisme et rappelle, qu’aux termes des dispositions de l’article 28 du code électoral, les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixées par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la CEI.

Elle rappelle aux candidat(e)s, qu’aux termes des dispositions des articles 31 et 32 du code électoral toute forme de propagande électorale en dehors de la période réglementaire est formellement interdite et passible de sanctions.

Tout contrevenant aux textes en vigueur s’expose, en conséquence, à une invalidation de sa candidature.

La Commission Electorale Indépendante attache le plus grand prix au strict respect des dispositions susmentionnées.

Elle sait compter sur le sens de la responsabilité et de la citoyenneté de tous et de toutes.

Fait à Abidjan, le 17 août 2023

Pour la Commission Centrale

Le Porte-Parole

Emile Ebrottié

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COMMUNIQUE DE LA CEI

La Commission Electorale Indépendante informe les potentiels candidats et candidates aux élections des sénateurs du 16 septembre 2023, ainsi que les partis ou Groupements politiques, que la date limite de la réception des dossiers de candidature demeure le Jeudi 17 août 2023 à 17h précises, délai de rigueur.

Elle insiste auprès de tous et de toutes que cette date de clôture n’est susceptible d’aucun report.

La Commission Electorale Indépendante compte sur la responsabilité et le civisme de tous et toutes pour le respect scrupuleux de la date du jeudi 17 août 2023.

Fait à Abidjan, le 15 août 2023

 

Pour le Président et P/o

Le Secrétaire Permanent 

KOUAME Adjoumani Pierre 

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COMMUNIQUE DE LA CEI

La Commission Electorale Indépendante (CEI) invite les candidats et les candidates aux élections  des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux, du 2 septembre 2023, ainsi que les partis politiques ayant investi des candidat(e)s, à une importante réunion d’informations et  d’échanges sur le mode opératoire  de ces scrutins couplés,  le jeudi 17 août  2023, à 10 heures précises, à Cocody-II Plateaux, Latrille Events.

Au regard de l’importance de cette rencontre, chaque liste de candidature est invitée à se faire représenter par une personne.

NB :

– Pour toute information complémentaire, prière joindre le Secrétariat Permanent de la CEI au 27 22 40 09 90.

– Le présent communiqué tient lieu d’invitation.

 

Fait à Abidjan, 08  août 2023

Pour le Président et P/o

Le Secrétaire Permanent

                                                                              

KOUAME Adjoumani Pierre

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COMMUNIQUE DE LA CEI

La Commission Electorale Indépendante (CEI) porte à la connaissance de la Communauté nationale que les candidatures aux élections des Sénateurs du 16 septembre 2023,  seront reçues dans la période du  jeudi 10 au jeudi 17 août 2023 inclus, selon les prescriptions des articles  112, 113, 114,115, 116, 117, 118 et 119 du Code électoral.

Les conditions à remplir pour faire acte de candidature sont  les suivantes :

• être âgé(e) de 35 ans au moins ;
• être ivoirien(ne) de naissance ou avoir été naturalisé(e) depuis au moins dix (10) ans ;
• être inscrit(e) sur la liste électorale ;
• avoir une résidence effective dans la circonscription électorale choisie ;
• ne pas avoir été démis d’office de son mandat de Président de Conseil régional, de Conseiller régional, de Maire, d’Adjoint au Maire ou de Conseiller municipal pour malversation, en ce qui concerne les candidats ayant exercé ces mandats.

Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

• une (01) déclaration personnelle de candidature à télécharger sur le site internet de la CEI (www.cei.ci) et revêtue de la signature dûment légalisée de l’intéressé ;
• un extrait de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
• un certificat de nationalité ;
• un extrait du casier judiciaire ;
• une attestation de régularité fiscale ;
• une copie du reçu de cautionnement de cent mille (100 000) FCFA délivré par le Trésor public.

Les pièces ci-dessus énumérées doivent avoir été établies moins de trois (03) mois avant la date de clôture des candidatures et doivent être accompagnées de :

• une (01) lettre d’investiture du parti ou groupement politique présentant la candidature, le cas échéant ;
• un (01) spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis (version numérique sur clé USB exigée) ;
• deux (02) photographies noir et blanc de chaque candidat dont l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13 cm x 18 cm ;
• une (01) demande de mise en disponibilité pour une durée exceptionnellement égale à celle du mandat pour les personnes exerçant les fonctions ci-dessous :
• Les Membres du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes ;
• Les Magistrats ;
• Les Membres du Corps préfectoral ;
• Les Comptables publics ;
• Les Présidents et Directeurs d’établissements ou d’entreprises à participation financière publique ;
• Les Fonctionnaires, exception faite des Professeurs titulaires de l’enseignement supérieur et des Directeurs de recherches exerçant dans les universités, instituts et centres de recherches ;
• Les Militaires et assimilés.

Toutefois, les candidats aux élections locales du 02 septembre 2023, intéressés par les élections des Sénateurs, ne devront produire que les pièces suivantes uniquement:

• une (01) déclaration personnelle de candidature à télécharger sur le site internet de la CEI (www.cei.ci) et revêtue de leur signature dûment légalisée ;
• une copie du reçu de cautionnement de cent mille (100 000) FCFA délivré par le Trésor public ;
• une (01) lettre d’investiture du parti ou groupement politique présentant la candidature, le cas échéant ;
• un (01) spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis (version numérique sur clé USB exigée), éventuellement.

Les dossiers sont reçus au siège de la Commission Electorale Indépendante, sis à Abidjan Cocody, Deux-Plateaux, Carrefour DUNCAN, Résidence Angoua, Route du zoo, du  jeudi 10 au jeudi 17 août 2023 inclus, tous les jours, de 08 heures  à 17 heures.

Pour toutes informations complémentaires, appeler les numéros suivants : 27 22 52 89 89/ 27 22 52 86 10 /27 22 40 09 90 (Postes 138/183).

Fait à Abidjan, le                                                                                                                 

P/Le Président et P.O       

Le Secrétaire Permanent Adjoint

Porte-Parole

Emile EBROTTIE

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COMMUNIQUE

La Commission Electorale Indépendante (CEI) informe les Organisations de la Société Civile (OSC), les Organismes nationaux et internationaux désireux de participer à l’observation et/ ou à la sensibilisation pour les élections des Conseillers Municipaux et des Conseillers Régionaux, prévues le 2 septembre 2023, que le dossier d’accréditation  à fournir comprend les pièces suivantes :

• • Une lettre de demande d’accréditation adressée au Président de la CEI
  • Un formulaire de candidature à télécharger sur cei.ci et à renseigner
  • Une copie du récépissé de dépôt de déclaration ou de la publication au journal officiel (pour les nouvelles organisations);
  • Le rapport de la dernière campagne d’observation/sensibilisation ou la décharge de celui-ci s’il a déjà été déposé à la CEI (pour les anciennes organisations) ;
  • Une copie des statuts et du règlement intérieur(pour les nouvelles organisations) ;
  • Un rapport de formation ou tout autre document justificatif du renforcement des capacités des agents;
  • Une (1) photocopie de la CNI du représentant légal
  • Une (01) photographie, en couleur, de chaque agent observateur, au format 3,5 cm x 4,5 cm (sur support numérique de taille inférieure ou égale à 50 Ko)

Le dossier d’accréditation complet est à déposer au siège de la CEI sis à Abidjan Cocody les II plateaux – carrefour Duncan route du zoo, au plus tard le 01 aout 2023.

NB : Pour l’observation  des élections les photos peuvent également être transmises par mail à l’adresse suivante : observateurs.ci@cei.ci                                                                                                                                              

    Fait à Abidjan, le 13 Juillet 2023

          Pour le Président et P/o

               Le Secrétaire Permanent

                                                                               KOUAME Adjoumani Pierre

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COMMUNIQUE DE LA COMMISSION ELECTORARLE
INDEPENDANTE (CEI)

Ce 26 juin 2023, la Commission Electorale Indépendante a été saisie
par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité qui lui a fait
part des interrogations et inquiétudes qui ont germé dans l’opinion
publique, et, singulièrement, dans les états-majors des Partis
politiques et des potentiels candidats, relativement aux ressorts
territoriaux des Communes. Ceux-ci craignent de voir adopter un
nouveau découpage administratif pour les prochaines élections
municipales du 02 septembre 2023, alors même que depuis de longs
mois, ils se préparent à participer auxdites élections sur la base des
ressorts territoriaux ayant servi pour les élections locales de 2018.
En raison de ces interrogations et inquiétudes, le Ministère de
l’Intérieur et de la Sécurité, dont relève la détermination des ressorts
territoriaux, a demandé à la Commission Electorale Indépendante de
bien vouloir reconduire le découpage territorial qui a prévalu en
2018.
Par conséquent, la Commission Electorale Indépendante engage,
instamment, l’ensemble de ses Commissaires centraux et locaux, ainsi
que ses Services techniques, à procéder comme le demande le
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.

Fait à Abidjan, le 26 juin 2023
P/ la Commission Electorale Indépendante
le Porte-Parole
Emile EBROTTIE

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COMMUNIQUE DE LA CEI

 Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) porte à la connaissance des électeurs et des électrices que, Conformément aux dispositions des articles 157 et 185 du Code Electoral, les candidatures aux élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux seront reçues dans la période du 1^er au 19 juillet 2023 inclus.

En application de l’article 39 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales et des articles 150 à 162 et 178 à 191 du Code électoral, les conditions de candidature sont les suivantes :

• Etre âgé(e) de 25 ans au moins ;
• Etre ivoirien(ne) de naissance ou avoir été naturalisé(e) depuis au moins dix (10) ans ;
• Etre inscrit(e) sur la liste électorale de la circonscription choisie et y résider effectivement, sous les réserves prévues par les articles 151 al 2 et 179 al 2 ;
• Ne pas être dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par les articles 152 à 154 et 180 à 182 du Code électoral ;
• Ne pas avoir été démis d’office de son mandat de Conseiller régional ou municipal sortant par arrêté de l’autorité de tutelle.

Chaque liste de candidats est tenue de produire :

• Une déclaration de liste de candidature à télécharger sur le site internet de la CEI (www.cei.ci) dûment légalisée en double exemplaire ;
• Une déclaration personnelle de candidature en double exemplaire à télécharger sur le site internet de la CEI (www.cei.ci) et revêtue de la signature dûment légalisée du candidat ;
• Un extrait de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
• Un certificat de nationalité ivoirienne ;
• Une déclaration sur l’honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur papier libre (uniquement pour les candidatures à l’élection des Conseillers régionaux) ;
• Un extrait de casier judiciaire (casier judiciaire N°3) ;
• Un certificat de résidence ;
• Une attestation de régularité fiscale ;

Ces pièces ci-dessus énumérées doivent être établies depuis moins de trois mois avant la date de clôture de la réception des candidatures et doivent être accompagnées de :

• Une copie du reçu de cautionnement de 10 000 FCFA, pour chaque candidat, délivrée par le Trésor public ;
• Une lettre d’investiture du parti ou groupement politique, le cas échéant (Tête de liste uniquement);
• Un spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis (version numérique sur support électronique exigée – Tête de liste uniquement) ;
• Deux photographies noir et blanc de la tête de liste dont l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13 cm x 18 cm.

NB :

1/ Les listes de candidature doivent comporter :

• autant de candidats que de sièges à pourvoir ;
• au moins trente pour cent (30%) de candidatures féminines. L’inscription des candidats de sexe masculin doit être alternée avec celle des candidats de sexe féminin sur la liste, de sorte que si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième soit de l’autre sexe.

2/  Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l’exception de la copie du décret de naturalisation et du reçu du cautionnement.

3/ Les dossiers sont reçus au siège de la Commission Electorale Indépendante, sis à Abidjan Cocody, Deux-Plateaux, Carrefour DUNCAN, Résidence Angoua, Route du zoo, du lundi au dimanche, de 08 heures 30 minutes à 17 heures. 

Le nombre de conseillers régionaux et de conseillers municipaux par circonscription est consultable sur le site internet de la CEI.

Pour toutes informations, joindre le Secrétariat Permanent aux numéros suivants :

27 22 52 89 89

27 22 40 09 90.

 

 

                                                                                Fait à Abidjan, le 21 juin 2023

                                                                        Pour le Président et P/o

                                                                                Le 1^er Vice-Président

 

                                                                                Sourou KONE

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