COMMUNIQUE DE LA CEI
Agrément des imprimeurs pour la confection des documents électoraux
Dans le cadre de l’organisation des Elections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux, du 02 septembre 2023, La Commission Electorale Indépendante (CEI) invite les propriétaires ou gérants d’imprimerie, installés sur le territoire des dix (10) Communes d’Abidjan et intéressés par l’impression des documents électoraux, à adresser une demande d’agrément à Monsieur le Président de la Commission Electorale Indépendante.
La demande d’agrément doit comprendre les éléments suivants :
- Identification de l’imprimerie
- La dénomination ou raison sociale ;
- Le siège social ;
- La localisation géographique de l’entreprise ;
- Les références professionnelles de l’entreprise ;
- Le nombre d’employés.
- Documents administratifs
- L’attestation d’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier;
- L’attestation de non redevance au trésor public ;
- L’attestation de régularité fiscale ;
- Un certificat attestant que l’imprimeur est en règle vis-à-vis de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
- Une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du tribunal du siège social ;
- La liste des moyens techniques dont dispose l’entreprise.
- Plateau technique
Une brève description du plateau technique de l’entreprise.
- Pièces administratives du gérant
- Un extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
- Un certificat de nationalité ivoirienne ;
- Un certificat de résidence ;
- Un extrait de casier judiciaire de moins de trois (03) mois ;
- Une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du tribunal du siège social.
Les dossiers dûment constitués, doivent être déposés au Secrétariat du 1er Vice-Président de la CEI, au plus tard le 15 juillet 2023.
NB : Toute demande d’agrément incomplète est irrecevable
Fait à Abidjan, le 21 juin 2023
Pour le Président et p/o
Le 1er Vice-Président
Sourou KONE
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