DECISION PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES DES ELECTIONS PARTIELLES DES SENATEURS DU 31 JUILLET 2021

DECISION N°008/CEI/ESEN-P/CC DU 1er AOÛT 2021 PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES DES ELECTIONS PARTIELLES DES SENATEURS DU 31 JUILLET 2021, DANS LES REGIONS DU BOUNKANI, DU GONTOUGO, DES GRANDS-PONTS, DU KABADOUGOU ET DE LA NAWA

LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE, CEI ;

Vu     la Constitution ;

Vu     le Code électoral ;

Vu     la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante, CEI, telle que modifiée par les lois n°    2004-642 du 14 décembre 2004, n°2014-335 du 18 juin 2014,       n° 2014-664 du 03 novembre 2014 et n°2019-708 du 05 août 2019 et par l’ordonnance n°2020-306 du 04 mars 2020, telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020 ;

Vu     le décret n°2019-775 du 25 septembre 2019 portant nomination des membres de la Commission électorale indépendante, tel que modifié par les décrets n°2020-610 du 05 août 2020 et n°2021-31          du 20 janvier 2021 ;

Vu     le décret n°2020-641 du 19 août 2020 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés ;

Vu     le décret n°2021-274 du 09 juin 2021 portant convocation des collèges électoraux pour les élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021 dans les régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, de la Nawa et du Gontougo ;

Vu     le décret n°2021-346 du 07 juillet 2021 déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021 dans les régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ;

Vu     le décret n°2021-347 du 07 juillet 2021 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue des élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021 dans les régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ;

Vu     le Règlement intérieur de la Commission électorale indépendante;

Vu     l’arrêté n°057/CEI/PDT du 15 juillet 2021 portant ouverture de la       7ème session des Commissions électorales locales des régions du Bounkani, du Gontougo, des Grands-Ponts, du Kabadougou et de la Nawa en vue des préparatifs et du suivi des opérations relatives aux élections partielles des sénateurs, du 31 juillet 2021 ;

Vu     l’arrêté n°058/CEI/PDT du 21 juillet 2021 portant nomination et attributions des membres des bureaux de vote en vue des élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021, dans les régions du Bounkani, du Gontougo, des Grands-Ponts, du Kabadougou et de la Nawa;

Vu     l’arrêté n°059/CEI/PDT du 21 juillet 2021 portant définition des bulletins valides, des bulletins nuls, des bulletins blancs et du suffrage exprimé en vue des élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021, dans les régions du Bounkani, du Gontougo, des Grands-Ponts, du Kabadougou et de la Nawa;

Vu     l’arrêté n°060/CEI/PDT du 21 juillet 2021 portant dispositions pratiques de vote en vue des élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021, dans les régions du Bounkani, du Gontougo, des Grands-Ponts, du Kabadougou et de la Nawa ;

Vu     l’arrêté n°061/CEI/PDT du 21 juillet 2021 portant sécurisation des bulletins de vote en vue des élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021, dans les régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ;

Vu     l’arrêté n°062/CEI/PDT du 21 juillet 2021 portant sécurisation des procès-verbaux de dépouillement de vote en vue des élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021, dans les régions du Bounkani, du Gontougo, des Grands-Ponts, du Kabadougou et de la Nawa ;

Vu     la décision n°007/CEi/ESEN/CC du 21 juin 2021 portant publication de la liste provisoire des candidats aux élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021 ;

Vu     la lettre de désistement de Monsieur GNEZERE Ignace, candidat dans la région de la Nawa, en date du 21 juin 2021 ;

Vu     les Procès-verbaux de prestation de serment des membres de la Commission électorale indépendante devant le Conseil constitutionnel en dates du 27 septembre 2019 et du 29 janvier 2021 ;

Vu     les procès-verbaux des élections des membres du bureau de la Commission électorale indépendante en dates du 30 septembre 2019 et du 11 février 2021 ;

Vu     les procès-verbaux de dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote des régions du Bounkani, du Gontougo, des Grands-Ponts, du Kabadougou et de la Nawa ;

Vu     les procès-verbaux de recensement général des votes dans les Commissions électorales régionales du Bounkani, du Gontougo, des Grands-Ponts, du Kabadougou et de la Nawa ;

Vu     l’ensemble des pièces annexées aux procès-verbaux de dépouillement et de recensement général des votes ;

Vu     la proclamation des résultats provisoires effectuée par les Commissions électorales régionales du Bounkani, du Gontougo, des Grands-Ponts, du Kabadougou et de la Nawa ;

Vu     les rapports des Commissaires centraux, superviseurs des Régions du Bounkani, du Gontougo, des Grands-Ponts, du Kabadougou et de la Nawa ;

Considérant qu’en application du décret n°2021-274 du 09 juin 2021 portant convocation des collèges électoraux pour les élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021 dans les régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, de la Nawa et du Gontougo, la Commission électorale indépendante a organisé, le 31juillet 2021, les élections des sénateurs dans les circonscriptions précitées;

Considérant qu’il appartient à la Commission électorale indépendante de contrôler la régularité du déroulement des opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et de recensement des suffrages ; d’assurer la collecte des procès-verbaux des opérations de vote et la centralisation des résultats ; et de proclamer de façon provisoire ou définitive les résultats de toutes les élections à l’exception de l’élection présidentielle et du référendum, pour lesquels la proclamation définitive des résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel;

Considérant que l’élection des sénateurs a lieu dans chaque district autonome et région, au suffrage universel indirect et au scrutin majoritaire à un tour;

Qu’en conséquence, est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix ;

Considérant qu’après les élections, le dépouillement a lieu dans les bureaux de vote en vue de la proclamation des résultats en présence des représentants présents des candidats ;

Considérant qu’après le dépouillement dans les bureaux de vote, les résultats de chaque Bureau de vote sont transmis à la Commission électorale régionale, où a lieu la compilation des résultats des bureaux de vote, la proclamation provisoire des résultats de la région, en présence des représentants présents des candidats ;

Considérant que ces résultats font l’objet d’une proclamation provisoire au niveau de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante ;

Considérant qu’il ressort de l’analyse des opérations électorales dans les circonscriptions électorales des régions du Bounkani, du Gontougo, des Grands-Ponts, du Kabadougou et de la Nawa et de l’examen des procès-verbaux reçus, que le vote et les opérations post­électorales sus-indiqués se sont réalisés, dans l’ensemble, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Que concernant la circonscription électorale du Bounkani (région du Bounkani, communes de Bouna, de Doropo, de Nassian et de Tehini), 138 électeurs ont pris part au vote sur un total de 146 inscrits, soit un taux de participation de 94,52 % ;

Qu’après le dépouillement, 02 bulletins ont été déclarés nuls contre 136 suffrages exprimés ;

Que Monsieur KAMBIRE SIE a obtenu 99 voix soit 72,79 % et Monsieur HIEN TONTOLI ANGE-PATRICK, 37 voix soit 27,21 % et, qu’en conséquence, Monsieur KAMBIRE SIE a été déclaré élu;

Que concernant la circonscription électorale du Gontougo ( région du Gontougo, communes d’Assuefry, de Bondoukou, Kouassi-Datékro, Koun-Fao, Sandégué, Tanda et de Transua), 247 électeurs ont pris part au vote sur un total de 258 inscrits, et que le taux de participation s’élève ainsi à 95,74%;

Qu’après le dépouillement, on dénombre 01 bulletin nul et 246 suffrages exprimés dont 01 bulletin blanc ;

Que Monsieur OUATTARA OUSSENY a obtenu 79 voix, soit 32,11 % et Monsieur KOSSONOU KOUASSI IGNACE, 166 voix, soit 67,48 % et, qu’en conséquence, Monsieur KOSSONOU KOUASSI IGNACE a été déclaré élu ;

Que concernant la circonscription électorale des Grands-Ponts (région des Grands-Ponts, communes de Dabou, de Grand-Lahou et de Jacqueville), 131 électeurs ont pris part au vote sur un total de 135 inscrits et que le taux de participation s’élève ainsi à 97,04 % ;

Que le dépouillement des bulletins de vote n’a révélé aucun bulletin nul ou blanc et que l’on dénombre ainsi 131 suffrages exprimés ;

Que Monsieur DEGNI AKADIE CLAUDE a obtenu 45 voix, soit 34,35% et Monsieur MELEDJE ABOUD HILAIRE, 86 voix, soit 65,65 %, et qu’en conséquence, Monsieur MELEDJE ABOUD HILAIRE a été déclaré élu ;

Que concernant la circonscription électorale du Kabadougou (région du Kabadougou, communes de Bako, de Dioulatiédougou, Gbéléban, Madinani, Odienné, Samatiguila, Séguélon, Seydougou, et Tiémé), 251 électeurs ont pris part au vote sur un total de 258 inscrits et que le taux de participation s’élève ainsi à 97,29 % ;

Qu‘à l’issue du dépouillement, on dénombre 01 bulletin nul et 250 suffrages exprimés dont 01 bulletin blanc ;

Que Monsieur TOURE NABI ISSOUF a obtenu 0 voix, soit 0,00 %, Monsieur TRAORE DRISSA, 0 voix, soit 0,00 %, Monsieur DIABY VASSIRIKI, 248 voix, soit 99,20 % et Monsieur OUSMANE SYLLA, 01 voix, soit 0,40 % et, qu’en conséquence, Monsieur DIABY VASSIRIKI a été déclaré élu ;

Que concernant la circonscription électorale de la Nawa (région de la Nawa, communes de Buyo, de Grand-Zattry, de Gueyo, de Mayo, de Méagui et de Soubré), 237 électeurs ont pris part au vote sur un total de 255 inscrits, et que le taux de participation s’élève ainsi à 92,94 %.

Qu’à l’issue du dépouillement, aucun bulletin n’a été déclaré nul ou blanc et que l’on dénombre ainsi 237 suffrages exprimés ;

Que Madame BAFLAN LAURE a obtenu 151 voix, soit 63, 71 % et Monsieur KLE GEORGES, 86 voix, soit 36,29 % et, qu’en conséquence, Madame BAFLAN LAURE a été déclarée élue ;

Qu’au regard de tout ce qui précède et après en avoir délibéré, il y a lieu, et ce conformément à l’article 128 alinéa 3 du Code électoral, de proclamer solennellement les résultats provisoires du scrutin dans les circonscriptions électorales précitées ;

DECIDE

Article 1 : Sont déclarés élus :

  • Dans la région du Bounkani : Monsieur KAMBIRE SIE ;
  • Dans la région du Gontougo : Monsieur KOSSONOU KOUASSI IGNACE ;
  • Dans la région des Grands-Ponts : Monsieur MELEDJE ABOUD HILAIRE ;
  • Dans la région du Kabadougou: Monsieur DIABY VASSIRIKI ;
  • Dans la région de la Nawa : Madame BAFLAN LAURE ;

Article 2 : Le droit de contester l’élection des sénateurs désignés à l’article 1 ci-dessus appartient, conformément au Code électoral, dans chacune des circonscriptions, à tout candidat y ayant fait acte de candidature ou à tout parti ou groupement politique y ayant présenté une candidature, dans le délai de trois jours francs, à compter de la date de proclamation solennelle des résultats provisoires par la Commission électorale indépendante ;

Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, au siège de la Commission électorale indépendante, sur le site internet de la CEI et par tous autres moyens ;

Décision délibérée par la Commission centrale de la Commission électorale indépendante en sa séance du 1er août 2021 ;

Où siégeaient

Mesdames et Messieurs

COULIBALY-KUIBIERT lbrahime                       Président

KONE Sourou                                                   1er Vice-président

DOGOU Alain dit GOBA Maurice                       2ème Vice-président

SANHOGO Salimata épse PORQUET              3ème Vice-président

BAMBA Soungbè Siaka                                     4ème Vice-président

KOUAME Adjoumani Pierre                               Secrétaire Permanent

EBROTTIE Emile                                               1er Secrétaire Permanent Adjoint

Ibrahima BAYO                                                   Commissaire central

YOLI-BI KONE Klintio Marguerite                       Commissaire central

Julien Fernand GAUZE                                       Commissaire central

YAPOBI Ketty Yolande née NIABA                      Commissaire central

BAMBA Sindou                                                    Commissaire central

TRAORE Méfoua                                                 Commissaire central

ADJA Owo Serge Alain                                        Commissaire central

YAPI Yapo Daudet                                               Commissaire central

Ont signé

Le Premier Secrétaire                                                      Le Président

Permanent adjoint

 

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