Présentation de la CEI

Prévue par la Constitution du 1er août 2000, en son article 32 alinéa 4, la Commission Electorale Indépendante a été créée par la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante.

Cette loi a été plusieurs fois modifiée notamment par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n°2014-335 du 18 juin 2014, n°2014-664 du 03 novembre 2014 et n° 2019-708 du 05 août 2019.

En 2016, la nouvelle Constitution en a fait mention en son article 51 alinéa 3 en disposant que « la Commission indépendante chargée de l’organisation du référendum, des élections présidentielle, législatives et locales, dans les conditions prévues par la loi, est une Autorité administrative indépendante. Une loi détermine ses attributions, son mode d’organisation et de fonctionnement ».

La Commission Electorale Indépendante comprend une Commission centrale et des Commissions locales.

Les textes en vigueur que sont la loi sur la CEI et le Règlement intérieur de l’Institution déterminent aussi bien les attributions des membres des différents organes de la CEI que leur fonctionnement.