RENCONTRE AVEC LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
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SEANCE DE TRAVAIL-BILAN SUR LE CONTENTIEUX DE LA LISTE ELECTORALE ET ECHANGES SUR LES PRESUMEES IRREGULARITES SUR LA LEP 2023
MOT D’OUVERTURE DE
M COULIBALY-KUIBIERT IBRAHIME
Président de la Commission Electorale Indépendante
Madame et Messieurs les Vice-présidents,
Mesdames et Messieurs les Commissaires Centraux,
Cher-e-s collaborateur-trice- s,
Mesdames et Messieurs les Président-e-s et représentants de partis politiques,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais commencer par me réjouir encore une fois de votre présence distingue e ce matin, suite à l’invitation qui vous a e te adresse e par la Commission Electorale Inde pendante (CEI).
Par ma voix, la CEI voudrait vous dire merci pour cette e nie me manifestation du partenariat positif que nous avons noue et que nous avons décide d’entretenir pour des élections paisibles et crédibles.
Je suis d’autant sensible a votre disponibilité constante que vous êtes actuellement préoccupés par la constitution de vos listes de candidatures pour les élections couple es du samedi 2 septembre prochain.
En effet, nous vous avons appelés a cette séance de travail pour vous faire le bilan du contentieux de la liste électorale devant la CEI et saisir cette opportunité pour e changer avec vous sur les cas présumés d’irrégularités sur la liste électorale relevées par certains parmi vous.
Mesdames et Messieurs,
Le 20 mai dernier, nous étions re unis dans cette même salle de Latrille Event, avec la société civile et les potentiels candidats aux prochains scrutins, et ce, en prélude à la publication de la liste électorale provisoire.
A cette occasion, une copie de cette liste sur clé USB vous a été remise, en priorité afin que vous l’examiniez avec le plus grand soin. Paraphrasant Lafontaine, nous vous avons invité fermement a « bêcher », « creuser », pour débusquer, traquer, le cas échéant, l’irrégularité , et la soumettre a nos commissions locales au cours de la phase du contentieux, conformément aux procédures légales en vigueur.
Notre objectif, en procédant ainsi, était d’arrêter une liste électorale définitive de façon inclusive et participative.
Vous avez accepté de vous accorder avec ces règles impliquées par l’Etat de droit en saisissant effectivement les Commissions électorales locales sur toute l’étendue du territoire, en application de notre mode opératoire.
De même, après des déclarations publiques dans la presse, qui nous ont paru peu opportunes, parce que tendant à jeter systématiquement le discrédit sur la CEI, certains partis politiques ont saisi directement la Commission centrale de réclamations qui leur paraissaient ne pas pouvoir être traitées dans le cadre de nos procédures traditionnelles. A l’écoute des préoccupations des partis politiques, la Commission électorale a accepté de recevoir ces requêtes car l’objectif final est d’avoir une liste électorale crédible qui rassure l’ensemble des acteurs du jeu électoral.
Je voudrais vous féliciter tous de vous être inscrits dans cet engagement à examiner de plus près la Liste Electorale Provisoire (LEP).
La Commission Electorale Indépendante se rejouit de toutes ces initiatives qui ont nourri le contentieux de la liste électorale dont la phase judiciaire s’est achevée depuis le 08 juillet 2023, comme prévu par notre chronogramme d’activités.
Mesdames et Messieurs,
Conformément au chronogramme des activités, la période du contentieux sur la liste électorale provisoire a pris fin, depuis le 8 juillet 2023.
En attendant que lui soit transmis les jugements rendus par les juridictions saisies de recours contre les décisions durant la phase administrative du contentieux, la CEI a souhaité vous rencontrer et vous livrer des éléments d’informations portant, d’une part, sur le bilan du contentieux et, d’autre part, sur le traitement des irrégularité s massives que certains ont cru de couvrir sur la liste électorale provisoire, en les portant à notre connaissance.
Relativement à ce bilan, je voudrais vous communiquer les chiffres suivants :
La CEI a reçu au total 14 147 réclamations.
Sur le total des réclamations reçues, 3 548 ont été jugées irrecevables, soit parce qu’elles ont été formulées hors délai, soit la qualité du réclamant ou du demandeur faisait défaut, soit la réclamation est portée devant la CEI sans preuves.
Apres examen par la CEI,
– 3 058 réclamations ont été rejetées ;
– 7 541 réclamations ont été jugées valides et reçu une suite favorable.
Ces réclamations validées et prises en compte systématiquement par la CEI se déclinent comme suit :
– 2 927 concernent les inscriptions ;
– 3 971 concernent des corrections de mentions ;
– et 643 radiations.
Pour les réclamants qui se sont déclarés insatisfaits par les décisions de la CEI, ils avaient la possibilité de saisir les tribunaux territorialement compétents pour trancher en dernier ressort.
Comme je l’ai indiqué tantôt, ces décisions de justice nous sont opposables et seront prises en compte de s qu’elles nous seront notifiées.
En ce qui concerne les différents cas présumés d’irrégularités sur la LEP, principal point de notre séance de travail de ce matin, ils ont fait l’objet d’un examen sérieux par la CEI.
Ce réexamen a consisté à :
1) apprécier la réalité de ces irrégularités ;
2) évaluer, le cas échéant, leur ampleur ;
3) rechercher le moment ou la période de leur survenue ;
4) trouver la cause ou les raisons desdites irrégularités ;
5) prendre, enfin, les décisions qui s’imposent ou explorer les mesures devant permettre d’améliorer les futures opérations de révision.
Des communications vous seront présentées et seront suivies d’échanges afin de rassurer tous les acteurs sur la crédibilité de la liste électorale définitive qui sera arrêtée.
Voici donc, Mesdames et Messieurs, l’objet de notre rencontre de ce matin.
Je voudrais vous réitérer ma gratitude pour votre présence massive et votre écoute attentive.
COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime,
Président de la CEI
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Télécharger le discours du Président de la CEI
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