Textes de loi

• Ordonnance N° 2025-290 du 07 Mai 2025 portant modification de l'article 51 du Code électoral
• Ordonnance N° 2020 356 portant Nouveau Code électoral du 08 Avr.2020
• JO-Constitution 19 Mars 2020
• JO- Décret N° 2018-438 du 03 Mai 2018 2018 Portant création de 4 communes
• JO-Loi de 2012 portant organisation des collectivités territoriales
• Compilation de lois portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la commission electorale independante (CEI)

Arrêtés

• Arrêté N° 114/CEI/PDT du 14 décembre 2023 portant sécurisation des procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote en vue de l'élection des sénateurs de la région du Guémon en 2023
• Arrêté N° 113/CEI/PDT du 14 décembre 2023 portant ouverture de la session de la Commission Electorale Régionale du Guémon en vue des préparatifs et du suivi des opérations relatives à l'élection des sénateurs de la région du Guémon en 2023
• Arrêté N° 107/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant sécurisation des bulletins de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
• Arrêté N° 106/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant nomination et attributions des membres des bureaux de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
• Arrêté N° 105/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant dispositions pratiques de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
• Arrêté N° 104/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant définition des bulletins valides, des bulletins nuls, des bulletins blancs et du suffrage exprimé en vue des élections des sénateurs en 2023
• Arrêté N° 099/CEI/PDT du 10 Aout 2023 portant sécurisation des procès-verbaux de dépouillement de vote en vue des élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux en 2023
• Arrêté N° 098/CEI/PDT du 10 Aout 2023 portant sécurisation des bulletins de vote en vue des élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux en 2023
• Arrêté 022/CEI/PDT du 11 septembre 2020 portant sécurisation des procès-verbaux de dépouillement de vote en vue de l’élection du Président de la République en 2020
• Arrêté 023/CEI/PDT du 11 septembre 2020 portant sécurisation des bulletins de vote en vue de l’élection du Président de la République en 2020
• Arrêté 024/CEI/PDT du 11 septembre 2020 portant dispositions pratiques de vote pour l’élection du Président de la République en 2020
• Arrêté 025/CEI/PDT du 11 septembre 2020 portant définition des bulletins valides, des bulletins nuls, des bulletins blancs et du suffrage exprimé en vue de l’élection du Président de la République en 2020
• Arrêté 026/CEI/PDT du 11 septembre 2020 portant vote du personnel d’astreinte en vue de l’élection du Président de la République en 2020
• Arrêté 027/CEI/PDT du 11 septembre 2020 portant nomination et attributions des membres des bureaux de vote en vue de l’élection du Président de la République en 2020

Décrets

• Décret N° 2025-494 du 18 Juin 2025 fixant les modalités d'organisation de la collecte des signatures pour le parrainage en vue de l’élection du Président de la République
• Décret N°2023-976 du 06 décembre 2023 fixant la durée de la campagne électorale pour 2023 des sénateurs de la région du Guémon en 2023
• Décret N°2023-975 du 06 décembre 2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs de la région du Guémon en 2023
• Décret N°2023-710 du 30 Aout 2023 déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des sénateurs en 2023
• Décret N°2023-701 du 16 Aout 2023 fixant les modalités d'accès aux organes officiels de presse des candidats aux élections des conseillers régionaux et municipaux en 2023
• Décret N° 2023-700 du 16 Aout 2023 fixant la durée de la campagne électorale pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux en 2023
• Décret 2023-619 du 15 juin 2023 fixant le nombre de candidats par département de la région en vue de la constitution des listes de candidature aux élections des Conseillers Régionaux du 02 septembre 2023
• Décret N°2023-339 du 19 avril 2023 portant modification des articles 1, 12 et 14 du décret 2022-854 du 09 novembre 2022 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale, tel que modifié par le décret n°2022-923 du 30 novembre 2022
• Décret N°2022-923 du 30 Nov 2022 portant prorogation de la période d'enrôlement en vue de la révision de la liste électorale
• Décret N°2022-854 du 09 Nov 2022 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale
• Décret N°2020-633 du 19 août 2020 portant convocation du collège électoral de la république de Côte d'Ivoire en vue de l'élection du Président de la République en 2020
• Décret N°2020-634 du 19 août 2020 fixant les modalités de vote des ivoiriens de l'étranger pour l'élection du Président de la République en 2020
• Décret N°2020-635 du 19 août 2020 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote
• Décret N°2020-636 du 19 août 2020 fixant les spécifications techniques et les modalités d'établissement des cartes d'électeur
• Décret N°2020-637 du 19 août 2020 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et des bulletins de vote
• Décret N°2020-638 du 19 août 2020 fixant les conditions d'établissement de la liste des imprimeurs agrées pour l'impression des documents électoraux
• Décret N°2020-639 du 19 août 2020 fixant la durée de la campagne électorale en vue de l'élection du Président de la République en 2020
• Décret N°2020-640 du 19 août 2020 fixant les modalités d’accès des candidats à l’élection du Président de la République aux organes officiels de presse, de production d’informations numériques et des médias du service public de la communication audiovisuelle
• Décret N°2020-641 du 19 août 2020 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
• Décret N°2010-233 du 23 août 2010 Fixant le ressort territorial des Régions, Départements, Sous-Préfectures et Communes de Côte d'Ivoire

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