COMMUNIQUE DE LA CEI
Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) porte à la connaissance des électeurs et des électrices que, Conformément aux dispositions des articles 157 et 185 du Code Electoral, les candidatures aux élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux seront reçues dans la période du 1er au 19 juillet 2023 inclus.
En application de l’article 39 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales et des articles 150 à 162 et 178 à 191 du Code électoral, les conditions de candidature sont les suivantes :
- Etre âgé(e) de 25 ans au moins ;
- Etre ivoirien(ne) de naissance ou avoir été naturalisé(e) depuis au moins dix (10) ans ;
- Etre inscrit(e) sur la liste électorale de la circonscription choisie et y résider effectivement, sous les réserves prévues par les articles 151 al 2 et 179 al 2 ;
- Ne pas être dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par les articles 152 à 154 et 180 à 182 du Code électoral ;
- Ne pas avoir été démis d’office de son mandat de Conseiller régional ou municipal sortant par arrêté de l’autorité de tutelle.
Chaque liste de candidats est tenue de produire :
- Une déclaration de liste de candidature à télécharger sur le site internet de la CEI (www.cei.ci) dûment légalisée en double exemplaire ;
- Une déclaration personnelle de candidature en double exemplaire à télécharger sur le site internet de la CEI (www.cei.ci) et revêtue de la signature dûment légalisée du candidat ;
- Un extrait de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
- Un certificat de nationalité ivoirienne ;
- Une déclaration sur l’honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur papier libre (uniquement pour les candidatures à l’élection des Conseillers régionaux) ;
- Un extrait de casier judiciaire (casier judiciaire N°3) ;
- Un certificat de résidence ;
- Une attestation de régularité fiscale ;
Ces pièces ci-dessus énumérées doivent être établies depuis moins de trois mois avant la date de clôture de la réception des candidatures et doivent être accompagnées de :
- Une copie du reçu de cautionnement de 10 000 FCFA, pour chaque candidat, délivrée par le Trésor public ;
- Une lettre d’investiture du parti ou groupement politique, le cas échéant (Tête de liste uniquement);
- Un spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis (version numérique sur support électronique exigée – Tête de liste uniquement) ;
- Deux photographies noir et blanc de la tête de liste dont l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13 cm x 18 cm.
NB :
1/ Les listes de candidature doivent comporter :
- autant de candidats que de sièges à pourvoir ;
- au moins trente pour cent (30%) de candidatures féminines. L’inscription des candidats de sexe masculin doit être alternée avec celle des candidats de sexe féminin sur la liste, de sorte que si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième soit de l’autre sexe.
2/ Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l’exception de la copie du décret de naturalisation et du reçu du cautionnement.
3/ Les dossiers sont reçus au siège de la Commission Electorale Indépendante, sis à Abidjan Cocody, Deux-Plateaux, Carrefour DUNCAN, Résidence Angoua, Route du zoo, du lundi au dimanche, de 08 heures 30 minutes à 17 heures.
Le nombre de conseillers régionaux et de conseillers municipaux par circonscription est consultable sur le site internet de la CEI.
Pour toutes informations, joindre le Secrétariat Permanent aux numéros suivants :
27 22 52 89 89
27 22 40 09 90.
Fait à Abidjan, le 21 juin 2023
Pour le Président et P/o
Le 1er Vice-Président
Sourou KONE
_____________________________________________________________________
