PRESENTATION DE LA LISTE ELECTORALE PROVISOIRE DE L’OPERATION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE EN 2022 ET OUVERTURE DE LA PERIODE DU CONTENTIEUX

 Samedi 20 mai 2023 – Espace Latrille Event

 ____________________________________________________________

 Madame et Messieurs les Vice-Présidents de la Commission centrale,

 Mesdames et Messieurs les Commissaires Centraux,

 Mesdames et Messieurs les Représentants des partis et groupements politiques,

 Mesdames et Messieurs, les Représentants des Organisations de la Société civile,

 Monsieur le Secrétaire Général,

 Mesdames et Messieurs les membres de mon Cabinet,

 Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux, Sous-directeurs, Chefs de service,

 Mesdames, Messieurs, Chers invités des médias et de la presse,

 Honorables participant-e-s,

Comme il est de coutume, depuis quelques années, la Commission électorale indépendante a pris l’habitude de rencontrer les partis et groupements politiques, la société civile, la presse et l’ensemble de ses partenaires, à l’occasion de chaque opération électorale pour communiquer et sensibiliser sur ce que nous faisons.

Nous nous sommes astreints à cet exercice parce que nous souhaitons être transparent, nous voulons rassurer et consolider la confiance autour de la CEI dont la vocation est d’organiser des votations sincères. Notre mission est celle de proclamer des résultats qui soient l’exact reflet de la volonté des citoyens ivoiriens.

Mesdames et Messieurs, en vous recevant ce matin, la CEI renouvelle cet engagement qu’elle s’est volontairement imposé.

Par ma voix, elle tient à vous remercier pour cette présence massive qui, tout en démontrant l’intérêt que vous accordez à la matière électorale, manifeste votre adhésion renouvelée au partenariat que nous avons désormais établi  avec vous. Nous ne trahirons pas l’ambition qui sous-tend cette offre de partenariat acceptée.

Il nous a paru important de tenir la présente rencontre pour vous présenter le résultat des opérations de la  révision de la liste électorale déjà exécutées et de vous annoncer celles qui suivront.

Pour rappel, conformément à l’article 6 du Code électoral, la CEI a engagé, en 2022, une opération de révision-mise à jour de la liste électorale. La phase d’enrôlement de ce processus s’est déroulée du 19 novembre au 20 décembre 2022.

Durant cette période, il s’est agi, pour la Commission, de recueillir les demandes d’inscription des Ivoiriens sur la liste électorale, les demandes d’actualisation des données personnelles des électeurs déjà inscrits, et les demandes de radiation des personnes qui ont cessé de remplir les conditions pour demeurer sur la liste électorale.

Pour permettre le succès de cette phase d’enrôlement, en plus des efforts de sensibilisation et de communication, de nombreuses dispositions ont été prises aussi bien par le Gouvernement que par la CEI.

Au titre de ces dispositions, nous pouvons citer : la réduction à mille francs CFA du coût du certificat de nationalité à des fins d’enrôlement, la production et la mise à disposition, à titre gracieux, des certificats de domicile et de résidence, ainsi que des attestations de résidence fiscale utiles pour le changement de lieu de vote, la mobilisation d’équipes mobiles pour rapprocher les agents enrôleurs des populations, la prolongation de dix jours de la date initiale prévue pour la fin des opérations d’enrôlement.

Je veux exprimer au Gouvernement, à vous tous, Partis politiques, Organisations de la Société civile, Médias, Presse, au PNUD et aux pays amis nos sincères remerciements et gratitude pour les efforts consentis à l’occasion de cette opération qui s’est déroulée dans un environnement globalement apaisé.

Après cette première phase d’enrôlement, le processus de révision de la liste électorale s’est poursuivi avec l’étape dite du traitement. Ce traitement a permis de donner une réponse aux demandes d’inscription et d’actualisation des données personnelles. Il a également conduit à expurger la liste électorale des doublons et à la radiation des électeurs décédés et ceux ayant effectivement perdu leurs droits civiques.

A cet égard, la CEI se satisfait de l’excellente collaboration avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité qui ont mis à sa disposition le fichier des personnes ayant perdu leurs droits civiques et politiques par suite d’une condamnation pénale devenue définitive et celui des personnes décédées.      Je voudrais saisir cette tribune pour leur réitérer notre reconnaissance pour cette franche collaboration.

Mesdames et Messieurs,

Comme à l’habitude, ces opérations de traitement se sont déroulées avec beaucoup de professionnalisme, dans le respect de la loi, comme nous nous y sommes engagés, dans notre serment. Elles ont cependant permis de mettre à nu, pour le malheur de leurs auteurs, certaines irrégularités commises à l’occasion de l’enrôlement des électeurs et potentiels électeurs.

En effet, en ce qui concerne l’enrôlement in situ, le traitement informatique des données recueillies a révélé quelques faits d’enregistrement d’électeurs en dehors des zones dédiées ou des horaires de travail ou encore de la période règlementaire. Tous ces enregistrements irréguliers imputables à des agents indélicats ont été annulés.

Par ailleurs, la CEI a fait le désagréable constat d’une fraude massive aussi bien sur les attestations de résidence que sur les cartes d’électeurs qui devaient servir à des milliers de changements de lieu de vote en ligne.

Ainsi, sur 36 290 demandes de changement de lieu de vote en ligne, seules 9 486 se sont avérées régulières ; 26 804 réalisées au moyen de fausses attestations de résidence et de fausses cartes d’électeurs, ont été rejetées.

Pour être précis, une seule attestation de résidence a servi pour un peu plus de 20 000 demandes de changements de lieu de vote au lieu d’une seule. De même, les faussaires ont généré de faux QR-codes pour produire de fausses cartes d’électeurs et les utiliser pour le recensement en ligne.

En réaction à ces irrégularités flagrantes et manifestes dont la réussite aurait pu entacher le crédit de la Commission électorale indépendante, nous avons pris deux décisions : d’une part, le maintien de tous les concernés dans leurs anciens lieux de vote, et d’autre part, la saisine du Procureur de la République afin que les auteurs de ces actes frauduleux soient retrouvés et sanctionnés conformément aux lois et règlements de la République.

Pour ce qui concerne la radiation des personnes décédées, nous avons réussi à retirer 53 258 personnes présumées décédées de la liste électorale.

Enfin, ce sont 517 personnes qui ont été radiées pour cause de déchéance des droits civils et politiques.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons souhaité vous donner toutes ces informations afin de vous rassurer, encore une fois, sur la qualité du travail que nous effectuons. La CEI est consciente de l’importance et de la délicatesse de la mission qui lui a été confiée par le constituant et le législateur et de son impact sur la paix et la cohésion sociale. Nous, Commissaires centraux, ne saurions donc nous soustraire des exigences éthiques, morales, légales et des responsabilités que cette posture impose.

Pour cette raison, je voudrais vous réaffirmer que c’est avec un grand sérieux que nous avons procédé au recensement électoral et au traitement des données recueillies qui a révélé les résultats suivants :

Nouvelles demandes d’inscription sur la liste électorale :

• 526 dont 713.020 sur le territoire national et 2506 à l’étranger

Electeurs ayant demandé l’actualisation de leurs données personnelles 

• 416 dont 387.688 en Côte-d’Ivoire et 2.728 à l’étranger

En conséquence de ce qui précède, la LEP de 2023 compte : 8 016 796 électeurs soit une augmentation de 531 714 électeurs, comparée à la liste électorale définitive de 2020 sur laquelle figurent 7 485 082 électeurs.

Les 8 016 796 électeurs provisoirement inscrits sont, selon le genre, repartis ainsi qu’il suit :

• 3 886 425 femmes, soit 48,48% ;
• 4 130 371 hommes, soit 51,52 %.

La répartition territoriale est la suivante :

• Sur le territoire national : 7.917.492 dont 3.844.781 femmes  et 4.072.711 hommes :
• Diaspora : 304 dont 41.644 femmes et     57.660 hommes :

 Les personnes vivant avec un handicap inscrites : 11 155

• Femmes : 4 740
• Hommes : 6 415

 (D’autres statistiques vous seront données tout à l’heure)

 Mesdames et Messieurs,

Nous sommes heureux de vous donner la primeur de l’information concernant la disponibilité de  la liste électorale provisoire.

Mais surtout, cette liste électorale provisoire est remise en priorité et gracieusement ce jour, à vous, partis politiques et groupements politiques, sous format numérique, afin que vous la consultiez, que vous l’examiniez avec le plus grand sérieux.

C’est le lieu, ici, de paraphraser Jean de la Fontaine dans la Fable Le laboureur et ses enfants pour dire que maintenant que vous avez la liste électorale entre vos mains habiles,  deçà et delà, creusez, fouillez et bêchez, traquez l’irrégularité et d’éventuelles fraudes. Ne laissez nulle place où le filtre de la rigueur ne passe et repasse pour bouter hors de notre liste électorale tout ce qui peut affecter sa crédibilité.

Je vous invite donc à faire un bon usage de la liste électorale provisoire qui vous est remise. Cette LEP sera affichée dans tous les lieux ayant servi de centres d’enrôlement dès la fin de la semaine prochaine.

La publication de la liste électorale ouvrira la phase du contentieux qui vous permettra de saisir d’abord la CEI et ensuite, le cas échéant, les tribunaux, de vos réclamations et contestations. Informez vos militants, vos sympathisants ainsi que tout électeur.

Cette liste sera également disponible sur le site internet de la CEI www.cei.ci. Les électeurs pourront également consulter leur présence sur la liste électorale par le code USSD #919# avec tous les opérateurs de téléphonie mobile.

Sensibilisez vos militants, sympathisants et adhérents à la consultation de cette liste électorale. Invitez-les à nous saisir de leurs réclamations s’ils constatent des omissions, des inscriptions illégales, des radiations irrégulières ou abusives et des erreurs ou omissions d’ordre matériel sur les mentions des noms, prénoms, sexe, profession, résidence ou domicile des électeurs.

Ils ont dix jours pour le faire à compter de l’affichage de la liste provisoire devant nos commissions locales et nos CERD. Une fois ces réclamations reçues, elles seront publiées. Ensuite, pendant dix autres jours, les Commissions locales seront appelées à recevoir les observations sur lesdites réclamations.

Durant cette période, les personnes visées par des demandes en radiation devront être informées pour user de leur droit à se défendre. A la fin de cette deuxième décade, la CEI doit, dans les sept jours qui suivent, rendre une décision qui, le cas échéant, peut faire l’objet d’un recours devant le Président du Tribunal territorialement compétent qui a le dernier mot.

Un guide du contentieux a été élaboré par la CEI pour expliquer toutes les étapes de cette phase du contentieux qui comporte à la fois un volet administratif et juridictionnel. Il vous est gracieusement mis à disposition afin que nul n’en ignore.

Comme vous le voyez, toutes les dispositions et facilitations sont prises pour vous inviter à cet audit collectif, afin d’éviter les dénonciations ou autres revendications et délations dans la presse ou ailleurs dans d’autres tribunes où elles sont inopérantes et malheureusement inutiles.

Mesdames et Messieurs,

L’objectif légitime de nos efforts communs et individuels est de produire une liste propre et crédible. Le but final de cette détermination de nous tous est de contribuer à créer un processus électoral transparent et fiable afin de vivre dans un pays stable, démocratique et en paix.

Vous remarquerez que tout est fait pour rassurer, tout est fait pour éviter l’arbitraire des décisions. A chacun de s’employer à s’inscrire dans la logique de l’Etat de droit et mettre les institutions de la République à l’épreuve.

 Mesdames et Messieurs,

Chers compatriotes,

Telle est la substance du message que je voulais vous adresser parce que la Commission électorale indépendante travaille « en toute transparence ».

Je vous remercie.

Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire.

___________________________________________________________________

Télécharger le PDF

 

Photos de l’évènement

t

CEREMONIE OFFICIELLE DE LANCEMENT DE L’OPERATION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE EN 2022

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Monsieur le Préfet de la Région de l’Agneby-Tiassa, Préfet d’Agboville,

Madame la Représentante Résidente du PNUD,

 Monsieur le Ministre de la santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie Universelle, Président du Conseil régional de l’Agneby-Tiassa,

 Messieurs les membres du corps préfectoral,

 Monsieur le Maire de la commune d’Agboville, commune hôte,

 Mesdames et messieurs les élus, en vos différentes qualités de députés, sénateurs et maires,

 Monsieur le Président du Comité régional de la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels,

 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de service,

 Messieurs les Représentants des Partis et Groupements politiques,

 Mesdames et messieurs les membres des organisations de la société civile,

 Honorables Chefs traditionnels,

 Mesdames et messieurs les Chefs de communautés et de quartiers,

 Très chers guides religieux et ministres des cultes,

 Mesdames et mesdemoiselles les leaders des associations féminines,

 Mesdames, mesdemoiselles et messieurs les leaders des associations de jeunesse,

 Mesdames et messieurs les journalistes et reporters,

 (Tout protocole observé)

Je suis particulièrement heureux de me retrouver, ce jour, ici à Agboville pour la cérémonie de lancement de l’opération de révision de la liste électorale.

Je me réjouis de l’accueil chaleureux qui a m’a été réservé ainsi qu’à la Délégation de la CEI que je conduis.

Je suis encore plus heureux de constater cette grande mobilisation et cette ferveur. Je veux donc dire merci à tout l’Agneby-Tiassa pour le rassemblement autour de cette opération.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Je voudrais vous exprimer ma reconnaissance pour votre présence effective à cette cérémonie importante. Merci pour votre accueil et votre disponibilité.

A votre suite, je veux témoigner notre infinie  gratitude à Monsieur le Ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture Maladie Universelle, par ailleurs Président du Conseil régional de l’Agneby-Tiassa.

Monsieur le Préfet de la Région de l’Agneby-Tiassa, Préfet d’Agboville, cher frère Sihindou, je veux te remercier sincèrement pour ton investissement personnel dans la réussite de cette cérémonie. Je veux encore te dire simplement …merci.

 Mesdames et messieurs,

Bien qu’ayant fait son travail, et justement pour avoir bien accompli son devoir, permettez-moi de saluer et de féliciter Madame la 3ème Vice-Présidente de la CEI, qui est également la Commissaire centrale Superviseure de la région de l’Agneby-Tiassa et dont la zone de compétence s’étend jusqu’à la Mé et le Sud-Comoé. C’est à ce titre qu’elle a coordonné l’organisation de la cérémonie qui nous réunit ce matin.

A vous tous, Autorités administratives, politiques, traditionnelles, religieuses, chefs d’administration et de services, braves populations de l’Agnéby-Tiassa dignement représentées dans cette salle, merci pour votre présence effective, massive et surtout de qualité. Merci d’avoir accepté de répondre à l’invitation de la Commission électorale indépendante

Nous sommes tous ici réunis pas seulement pour cette cérémonie officielle, festive et symbolique, mais surtout pour enclencher et participer à une activité républicaine, citoyenne et porteuse en principe de paix : la Révision de la Liste Electorale.

Nous sommes réunis aujourd’hui à Agboville à l’initiative de la CEI qui a décidé d’y lancer solennellement l’opération de révision de la liste électorale.

Pourquoi Agboville et pourquoi pas Agboville ?

Le choix d’Agboville est un choix discrétionnaire fondé sur l’image que la Région de l’Agneby-Tiassa offre à la Côte d’Ivoire, celle de la démocratie, de la cohésion sociale et de l’unité nationale telle que souhaitée par tous les Ivoiriens.

Mesdames et messieurs,

Comme vous le savez, notre pays organisera en 2023 des élections municipales et régionales pour renouveler les mandats des Conseillers municipaux et régionaux qui arriveront bientôt à terme.

L’objectif cardinal de ces élections est de permettre au peuple souverain de Côte d’Ivoire, de désigner les personnalités devant diriger les communes et les régions pour les cinq années  à venir.

N’oublions pas que le pouvoir appartient au peuple qui le transfère à ses mandataires.   C’est donc un rendez-vous important.

La révision de la liste électorale, qui débute ce jour 19 novembre 2022, et qui s’étendra jusqu’au 10 décembre prochain vise, comme l’indique l’article 6 du Code électoral, à mettre à jour la liste électorale en tenant compte des mutations intervenues dans le corps électoral.

Précisément, il s’agit de permettre l’inscription sur la liste électorale de nouveaux électeurs ; l’actualisation des données personnelles des électeurs qui s’y trouvent déjà ; le changement de lieu de vote pour ceux des électeurs qui le souhaitent ; et enfin la radiation des électeurs qui, pour diverses raisons, ne remplissent plus les conditions pour y figurer.

Une présentation du Mode opératoire vous sera faite tout à l’heure.

Illustres invités,

Mesdames et messieurs,

Braves populations,

L’établissement de la liste électorale est la porte d’entrée de tout le processus électoral.

Pour choisir son candidat, il faut être électeur. Et pour être électeur, il faut être inscrit sur la liste électorale. C’est cette seule inscription sur la liste électorale, qui vous confère la qualité d’électeur et, partant, la qualité d’invité à la joute électorale.

Vous comprenez, aisément avec nous, l’intérêt ou l’enjeu que revêt cette opération de la liste électorale.

La RLE de 2022 déterminera la consistance du corps électoral pour toutes les élections à venir.

C’est pourquoi nul ne devrait s’en désintéresser, surtout les partis et groupements politiques qui ont vocation à conquérir et exercer démocratiquement le pouvoir d’Etat et qui concourent à l’expression du suffrage tel que prescrit par l’article 25 alinéa 2 de la Constitution.

Compte tenu de ces considérations, j’invite ici et maintenant, solen-ne-lle-ment, en ma qualité de Président de la CEI et au nom de celle-ci, l’ensemble des acteurs politiques à adhérer pleinement, sans réserve, au processus de révision de la liste électorale.

Je lance cet appel aux partis politiques, à leurs militants et sympathisants, à la société civile et à tous les ivoiriens âgés d’au moins dix-huit ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité ou d’indignité prévus par la loi.

• J’invite tous ceux qui le souhaitent et qui en remplissent les conditions à nous saisir de leur demande de changement de lieu de vote.

Cette demande de changement de lieu de vote peut se faire, selon qu’il plaise à l’électeur, en ligne comme à se transporter physiquement à nos guichets pour y procéder ;

• J’exhorte les ivoiriens à se rapprocher de nos équipes pour l’actualisation de leurs données personnelles.

Aux populations et à nos chers compatriotes, je vous invite à vous inscrire massivement sur la liste électorale pour demeurer le souverain décrit par la Constitution, celui qui garde sa capacité de comprendre et qui fait son choix en toute connaissance de cause.

Chers compatriotes, inscrivez-vous !

Vous devez être conscients que votre destin vous appartient, conscients que l’avenir sera ce que vous voudrez qu’il soit. Conscients que pour disposer de ce pouvoir de suffrage qui permet de décider de l’avenir, vous devez figurer sur la liste électorale.

Je voudrais appeler particulièrement à l’implication des nouveaux majeurs. Chers jeunes, venez vous inscrire massivement. Usez de votre énergie et de votre dynamisme pour pousser à l’inscription tous les autres ivoiriens en âge de le faire.

Aussi, en vue de faciliter l’adhésion de nos populations à ce processus, une série de dispositions a été prise.

Il s’agit de l’élargissement de l’éventail des pièces requises pour l’enrôlement des électeurs sur la liste électorale.

Ainsi, si vous n’avez pas la carte nationale d’identité pour vous inscrire sur la liste électorale, procurez-vous une attestation d’identité pour le faire ou, à défaut, un récépissé d’enrôlement délivré par l’ONECI pour l’obtention de la CNI.

Si vous n’avez ni CNI, ni attestation d’identité, encore moins le récépissé d’enrôlement délivré par l’ONECI, la présentation à nos guichets d’un certificat de nationalité ivoirienne suffira.

A ce stade de mon propos, je voudrais vous porter une bonne nouvelle.

Ensemble et de concert avec le gouvernement, un nouveau décret, modifiant le  précédent, précise que le certificat de nationalité ivoirienne seul suffit ; pour se faire enrôler sur la liste électorale,  il n’est plus accompagné d’aucune autre pièce administrative et il est délivré au prix de 1000 FCFA et exempté de droit de timbre.

Par ailleurs, concernant les ivoiriens déjà inscrits sur la liste électorale qui souhaitent changer de lieux de vote, il leur est mis, à disposition, à titre gracieux, dans les Commissariats et dans les sous-préfectures ainsi que dans les administrations fiscales, des formulaires de certificats de domicile et de résidence, et des formulaires d’attestation de résidence fiscale, pour justifier le motif du changement du lieu de vote.

Mesdames et messieurs les responsables des partis et groupements politiques, il importe que vous vous investissiez avec nous pour la réussite de cette opération de révision à laquelle vous avez également intérêt. Les résultats des élections à venir en dépendent.

Aidez-nous à faire en sorte que le bond qualitatif observé en 2020 et qui a permis la captation de près d’un million de nouveaux électeurs soit conservé et amélioré.

Aidez-nous à capter le maximum d’électeurs possibles sur le vivier disponible que nous estimons approximativement aujourd’hui à 4,5 ou 5 millions d’électeurs, si l’on s’en tient aux résultats du RGPH 2022.

Avec les partis politiques, nous lançons un appel à tous : Autorités administratives, Responsables de l’administration publique ou privée, Autorités traditionnelles, Autorités religieuses, Leaders de communautés, Associations féminines, Associations de jeunesses, Organisations de la société civile, et les groupements ou autres autorités, c’est au prix des efforts de tous que nous arriverons à atteindre nos objectifs.

Pour sa part, la CEI fait déjà tout ce qu’il faut pour le succès de la RLE 2022.

Vous pouvez disposer de toutes les informations utiles sur notre site internet www.cei.ci

Vous pouvez vérifier, à toutes fins utiles, votre inscription sur la liste électorale révisée en 2020.

Celle-ci est disponible sur notre site internet www.cei.ci à consulter partout en tout temps.

Ces consultations permettent de vérifier votre présence sur la liste et rattraper une éventuelle absence injustifiée.

De plus, en de nombreux endroits du territoire, la CEI a ouvert, avec l’aide du PNUD, des guichets d’information qui peuvent être sollicités à tout moment.

Nos Commissaires superviseurs, les membres de nos commissions locales, nos collaborateurs sur le terrain et les agents de recensement dont je veux saluer le professionnalisme sont déjà à l’œuvre pour vous accompagner, vous accueillir et vous faciliter la tâche. Ils sont à l’entière disposition de la population.

Mesdames et Messieurs, comme vous l’aurez constaté, la CEI est prête à vous accueillir.

Les opérations d’enrôlement se dérouleront in situ, en continu, en Côte d’Ivoire du 19 novembre au 10 décembre 2022 de 8h à 17h. Et pour nos compatriotes à l’étranger, du 24 au 10 décembre 2022.

Toutes nos équipes vous attendent. Il vous appartient maintenant d’exercer votre droit à l’enrôlement qui conditionne votre participation effective à l’exercice de la souveraineté. Usez-en et inscrivez-vous massivement sur la liste électorale.

C’est sur ces mots que je lance solennellement ici, à partir d’Agboville, l’opération de Révision-mise à jour de la liste électorale de l’année 2022.

Je vous remercie. 

___________________________________________ _________________________________________

Télécharger l’allocution