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ELECTION DES CONSEILLER-E-S MUNICIPAUX-ALES ET REGIONAUX-ALES
COMMUNIQUÉ - Ouverture de la réception des dossiers de candidature
Guide de remplissage des formulaires de candidatures (Municipales et Régionales)
Liste des codes des circonscriptions électorales (Municipales et Régionales)
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Quota de femmes et de non-résidents par commune.
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Régionales
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Quota de femmes et de non-résidents par région.
Décret 2023-619 fixant le nombre de candidats par département de la région.
Annexe au décret 2023-607 fixant la composition numérique des Conseils Regionaux et des Bureaux des Conseils Regionaux.