POINT DE PRESSE DE LA CEI
Mesdames et Messieurs les Journalistes,
Je voudrais avant tout propos, au nom de la Commission Electorale Indépendante et de son Président, vous remercier, tous ici présents, d’avoir accepté de prendre part au présent point de presse relatif au traitement du contentieux de la liste électorale provisoire.
Vous me permettrez, en ce jour, lendemain des journées pascales, de souhaiter à tous les habitants de notre pays, une excellente commémoration de la Résurrection du Christ. Que la symbolique de cette commémoration élève notre foi et nous affranchisse des sentiments, pensées, discours et projets dont les Ivoiriens n’ont pas besoin.
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, la Commission Electorale Indépendante a toujours apporté les informations nécessaires aux partenaires et à la population, pour non seulement leur permettre de comprendre le processus électoral mais également suivre son déroulement.
Pour rappel, après la phase de collecte et de traitement des données, la Commission électorale a arrêté et rendu publique la Liste Electorale Provisoire en vue de la phase du contentieux administratif et judiciaire, c’est-à-dire de réclamation ou de contestation.
Cette phase s’est déroulée globalement de façon apaisée, nonobstant quelques actes de vandalisme signalés dans quelques Commissions Electorales Locales, à Bouaflé notamment où les listes affichées ont été arrachées. Hormis ces incidents minimes, vite circonscrits, nous avons surtout noté des tentatives de discrédit du processus sur les réseaux sociaux, mais qui, très tôt ont été contenues grâce à notre réaction vigilante.
La CEI voudrait donc féliciter les partis politiques, les OSC et la population pour cet apaisement général.
Mesdames et Messieurs,
La Commission centrale voudrait porter à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes et de la population, en général, que la période dédiée au contentieux devant la CEI a expiré.
Le contentieux administratif est donc achevé. S’est ouverte déjà la phase du contentieux judiciaire qui court depuis l’affichage de la décision dans les CEL.
Dans ce cadre, tous les réclamants n’ayant pas eu gain de cause et qui estiment être lésés par la décision de la CEI peuvent dans les délais requis, saisir le Président du Tribunal dont relève la Commission électorale locale où la réclamation a été déposée.
Il convient de préciser que les initiatives volontairement médiatisées par certains partis politiques et ayant consisté au dépôt de requêtes au siège de la Commission électorale, requêtes accompagnées de clés USB qui comporteraient de présumées irrégularités qui, pour l’essentiel, se réduisent à la présence de plus de 6 millions d’électeurs dont les mentions ne seraient pas complètes au regard de l’article 7 du Code électoral, ont été jugées irrecevables, car ne correspondant pas à notre mode opératoire.
Sur le fond, il faut affirmer ici que cette question des irrégularités ci-dessus dénoncées n’est pas nouvelle car déjà elle s’était posée en 2023. Suite à la publication de la LEP 2023, le PDCI-RDA et le PPA-CI avaient, en effet, saisi la CEI par lettres officielles pour soulever des irrégularités et présumées fraudes sur ladite liste qui leur avait été remise quelques jours auparavant. Faisant suite à ces courriers, la CEI a invité ces deux partis politiques à des séances de travail pour écouter la réalité des griefs avant d’organiser une longue réunion de travail qui s’est tenue à l’Espace Latrille Event, le samedi 15 juillet 2023, de 10 heures 30 à 17 heures afin d’apporter des éléments de réponse aux interrogations et accusations.
Etaient invités et représentés les partis ou groupements politiques suivants : RHDP, PDCI-RDA, LMP, PPA-CI, GP-PAIX, MGC, AFD, AIRD, UDCY, AID et LIDER.
A l’appui des projections de pièces justificatives biométriques (empreintes, photos) et alphanumériques (fiches renseignées, pièces d’identités), les Commissaires centraux et les techniciens de la CEI ont apporté les éclaircissements nécessaires concernant les cas présumés d’irrégularités ou de fraude.
Ce qui avait semblé satisfaire nos partenaires que sont les partis politiques. Nous sommes donc grandement surpris aujourd’hui du retour de cette préoccupation.
En ce qui concerne précisément la violation de l’article 7 du Code électoral, c’est un mauvais procès qui est fait à la CEI. Si certaines irrégularités peuvent relever de notre fait, d’autres relèvent de la situation de notre état civil et d’autres encore de la genèse de la liste électorale qui a été élaborée en 2008-2009, à l’occasion des élections de 2010, de façon consensuelle, dans un esprit de sortie de crise, avec la flexibilité et le pragmatisme qui siéent à un tel contexte, sans préjudice de garanties convenues par tous à cette époque. En effet, conformément à une circulaire prise en 2008 encadrant ladite opération, il a été admis pour certains pétitionnaires la possibilité de s’inscrire avec un simple extrait de naissance. De même, ceux d’entre eux qui ignoraient les dates et lieux de naissance de leurs parents, devaient être tout de même acceptés à l’enrôlement. Appartient-il à la Commission électorale de procéder, à des exclusions susceptibles de remettre en cause ces accords passés, ces droits acquis ? Nous ne le pensons pas et nous n’entendons pas le faire parce qu’il y va de la paix, de l’exécution de bonne foi des obligations et de la continuité de l’administration républicaine.
En tout état de cause, il vous faut retenir que l’absence de l’une des mentions exigées par l’article 7 du Code électoral n’est pas une cause de radiation de l’électeur. Il faut que cela soit su. Les causes de radiation de la liste électorale sont les suivantes : le décès, le non-respect des conditions de nationalité, de la condition d’âge et la perte des droits civils et politiques.
Le cas échéant, l’article 7 du Code électoral ne peut être invoqué que dans le cadre du contentieux de la rectification, et ce, lorsque les informations relatives auxdites mentions sont apportées. Car en droit, à
l’impossible nul n’est tenu. Enfin, il y a une surestimation qui est faite de la portée des mentions exigées par l’article 7 du Code électoral. Les mentions réclamées peuvent ne pas être portées sur la liste électorale que cela n’affecterait en rien sa sincérité car l’objectif poursuivi par le législateur est l’identification de l’électeur, faire en sorte que le votant soit l’électeur inscrit et faire respecter le « principe un homme une voix ». A cet égard, l’identification biométrique retenue depuis 2008, suffit à pallier l’absence des éléments aujourd’hui dénoncés.
Par ailleurs, il est apparu que certains électeurs ont été déplacés vers de nouveaux lieux de vote sans aucune procédure. Il s’agit là d’une tentative de manipulation frauduleuse, rapidement détectée par les services techniques de la CEI.
Le Procureur de la République a été saisi afin de donner les suites judiciaires appropriées.
La Commission centrale tient à rassurer les électeurs concernés qu’ils seront réintégrés dans leurs lieux de vote initiaux.
Mesdames et Messieurs,
Le processus se poursuit.
Les décisions de la CEL qui ne feront pas l’objet de recours seront immédiatement intégrées. Les autres attendront les décisions finales des juridictions.
La liste électorale définitive, comme l’a indiqué le Président de la Commission Electorale Indépendante, le 17 mars dernier, à la séance de remise de la LEP, est prévue autour de la mi-juin 2025.
Ensuite, commenceront immédiatement les activités préparatoires à la tenue du scrutin présidentiel du 25 octobre 2025. Comme vous le savez, les candidats à cette élection devront collecter des signatures pour le parrainage de leur candidature.
Mesdames et Messieurs,
La Commission électorale voudrait rassurer le peuple de Côte d’Ivoire que le scrutin présidentiel se déroulera à la date prévue par la Constitution.
Tel est le message dont j’étais porteur au nom de la Commission centrale de la CEI.
Que Dieu guide la CEI et protège la Côte d’Ivoire.
Je vous remercie.
Fait à Abidjan, le 22 avril 2025
Pour la Commission centrale
Le 1er Secrétaire Permanent Adjoint
Porte-parole
Emile EBROTTIE
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